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L’AFOM se mobilise à son tour contre la copie privée

22
JUIL
2008
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Logo AFOMLa désaveu exprimé par le Conseil d’Etat à l’égard de la commission sur la rémunération pour copie privée le 11 juillet 2008 semble avoir délié les langues. Les opérateurs mobiles membres de l’AFOM dénoncent à présent les méthodes de calcul de la commission d’Albis et se joignent aux industriels de matériels électroniques pour demander au Conseil d’Etat l’annulation de la décision n°10 du 27 février 2008 relative à la taxation de certains téléphones mobiles multimédias.

Après l’annulation le 11 juillet 2008 de la décision n°7 de la commission d’Albis relative à la taxation au titre de la RCP (rémunération pour copie privée) des mémoires et disques durs intégrés aux baladeurs et aux appareils de salon dédiés à l’enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes (voir article), le poids des opposants au mode de calcul de cette taxe s’est trouvé renforcé.

Alors que des industriels de matériels électroniques ont depuis longtemps manifesté leur mécontentement à l’égard de la commission (voir article), c’est à présent au tour de l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles), qui regroupe les 3 principaux opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues) ainsi que des MVNO et des licences de marques, de faire part de ses revendications.

iPhoneEn effet, face au vote de la décision n°10 fin février qui fixe le barème de la taxation de certains téléphones mobiles multimédias, l’association proteste. Aucune étude préalable n’a été menée « sur la réalité de la pratique du stockage numérique par les utilisateurs de téléphones mobiles, alors que la capacité de mémoire des téléphones ne sert pas exclusivement à conserver des oeuvres protégées par le droit d’auteur », précise l’AFOM dans son communiqué.

En outre, tout comme pour le calcul de la taxe copie privée sur les mémoires et disques durs intégrés aux appareils de salon, la taxe sur les appareils téléphoniques cellulaires multimédias prend à la fois en compte les fichiers obtenus légalement et les fichiers « piratés ». L’AFOM espère donc l’annulation de cette taxe d’une dizaine d’euros en fonction de la capacité de mémoire du téléphone en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CorbillardL’horizon semble irrémédiablement s’assombrir pour la commission d’Albis dont les jours sont comptés. Non seulement les industriels et les opérateurs ont toutes les chances d’obtenir gain de cause auprès du Conseil d’Etat, mais le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat en charge du développement de l’économie numérique, souhaite également réformer la commission en profondeur. Le temps est peut-être venu de voir succéder à une organisation peu lisible, une commission renforcée par une mission plus transparente et des règles mieux établies.

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