A 13:21 dans

Livre numérique : l’Assemblée s’oppose au Sénat

8
AVR
2011
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Assemblée nationaleL’Assemblée Nationale a une nouvelle fois désavoué le Sénat. Elle vient d’adopter un texte sur le prix unique du livre numérique dans lequel elle a retiré la clause d’extraterritorialité. Les députés ont préféré rester en conformité avec le droit européen.

Finalement les députés auront eu le dernier mot sur le prix unique du livre numérique. Préférant éviter les foudres de Bruxelles, l’Assemblée Nationale est allée à l’encontre du Sénat en adoptant un texte sans la clause d’extraterritorialité. Ainsi les plateformes de vente en ligne comme iTunes, Google ou Amazon ne sont plus concernées par cette législation. Selon Hervé Gaymard, rapporteur de la loi, si la clause était maintenue, l’Union européenne pourrait la retoucher au nom de la libre concurrence.

Une mesure inapplicable

Hervé Gaymard« Si l’on constate demain qu’une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l’escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyberattaque ? Une frappe préventive ? Poser la question, c’est y répondre. Une telle disposition, et je le regrette infiniment, croyez-le bien, est tout simplement inapplicable. » a déclaré l’ex-ministre de l’Economie.

google editions livre ebook readerTout a commencé quand un groupe de députés a proposé d’appliquer la loi Lang sur le prix unique du livre à sa version numérique. Toutefois, ils proposaient que les plateformes étrangères soient exemptées de cette mesure. Mais les éditeurs français estiment que cette législation favorise les plateformes américaines et à terme obligera les libraires à quitter la France pour des territoires ou la fiscalité est plus clémente.

Devant cette levée de boucliers, le Sénat avait décidé de réintégrer la clause d’extraterritorialité.

Tout n’est pas joué. Un compromis peut être trouvé puisque comme l’exige le fonctionnement du parlement, lorsque les deux chambres vote un texte différent, une commission mixte paritaire doit être réunie afin de trouver une solution.

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