A 10:27 dans

Prix unique du livre numérique : un accord est trouvé

6
MAI
2011
Partager cette actu sur :

Kindle d'amazon
Finalement, les plateformes de vente en ligne seront soumises à loi sur le prix unique du livre numérique. La commission mixte paritaire mise en place suite au désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale a tranché. La proposition de loi inclura la clause d’extraterritorialité.

Nouveau rebondissement dans l’histoire du livre numérique. Les sept députés et sept sénateurs qui composent la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le prix du livre numérique ont décidé d’inclure la clause d’extraterritorialité.

Tout a commencé lorsque des députés ont décidé d’appliquer la loi Lang sur le prix unique du livre à sa version numérique. Soucieux de ne pas entrer en conflit avec la Commission de Bruxelles, hostile à la régulation, les députés avaient décidé d’exempter de cette loi les plateformes de vente situées à l’étranger comme iTunes, Google Books et Amazon . Mais face au tollé soulevé chez les libraires français par cette disposition, les sénateurs ont préféré réintégrer la clause d’extraterritorialité. Or début avril, les députés ont désavoué le Sénat.

Hervé Gaymard
Comme la loi l’exige dans ce cas là, une commission mixte paritaire a été mise en place. Celle-ci a donc décidé que les plateformes de vente de contenus situées à l’étranger seront soumises à la législation française en ce qui conserve le livre numérique. Cette loi sera promulguée avant l’été.

Elle assurera aux auteurs « une rémunération juste et équitable. »en cas d’exploitation numérique de leurs œuvres. Pour Hervé Gaymard, rapporteur de la loi, ce texte « garantit une rémunération de la création. […] Nous refusons d’entrer dans la logique « amazonienne », qui consiste à ne favoriser que le consommateur. »

Cependant, cette loi sera contestée par Commission européenne tout comme la loi Lang l’avait été en 1990, mais cela ne semble pas effrayer l’ancien ministre de l’Economie. « Nous avons deux ans pour nous préparer » a déclaré Hervé Gaymard.

FacebookTwitter

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus