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Livre électronique : le Sénat fait payer les sites étrangers

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AVR
2011
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sénat intérieur Le Sénat a donc voté en deuxième lecture la clause d’extra-territorialité pour le livre numérique. Cette décision va à l’encontre du gouvernement et impose désormais aux sites marchands étrangers d’appliquer la législation française en matière d’édition.

La loi sur le prix unique du livre numérique est votée et la clause d’extra-territorialité réintégrée. Le Sénat vient d’en décider ainsi en deuxième lecture. La loi Lang de 1981 qui autorise les éditeurs à fixer un prix unique sur le livre est donc étendu au livre numérique et les plateformes de vente comme Amazon, Apple et Google devront s’y soumettre.

google editions livre ebook readerDans un premier temps, la clause d’extra-territorialité avait été retirée de la proposition de loi. Les sites étrangers n’étaient pas soumis au prix fixe. Devant le tollé soulevé par cette disposition, le Sénat avait préféré amender la proposition de loi. Suite à cette amendement, le gouvernement s’est finalement rallié à cette position en apportant son soutien à la clause d’extra-territorialité.

« Il est normal que les éditeurs puissent contrôler la valeur du livre quel que soit le lieu d’implantation du diffuseur. Il faut que la compétition se joue à armes égales : il serait paradoxal que certaines plates-formes échappent à la régulation. Nous savons que le contrat du mandat restreint l’autonomie du détaillant mais il a fait ses preuves aux États-Unis » déclare aujourd’hui le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

La Commission européenne décidera

Frédéric MitterrandSi les éditeurs et libraires français se sont félicités de cette décision, leur joie pourrait être de courte durée. En effet, cette loi a été accueillie plutôt froidement par la Commission européenne qui émet des réserves sur sa conformité avec le droit européen. Toutefois, le gouvernement s’engage à mettre tout en oeuvre pour protéger cet exception culturelle auprès de l’institution européenne.

« Le Gouvernement entend promouvoir le dialogue avec les institutions européennes. Il fera valoir que la loi sur le prix unique du livre numérique répond à la préoccupation de diversité culturelle. Je défendrai l’idée que le livre demeure un objet culturel singulier et je signalerai mon étonnement devant la disproportion des moyens déployés alors que le livre numérique émerge tout juste » s’est défendu Frédéric Mitterrand.

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