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La proposition de loi sur l’aménagement numérique est rejetée

23
NOV
2012
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Fibre optiqueLa proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat le 14 février, a été rejetée cette nuit par les députés. Hervé Maurey, sénateur à l’origine du texte, estime que le choix du gouvernement ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 100 % des foyers couverts en très haut débit d’ici 2022.

On s’y attendait mais c’est maintenant établi : l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi du sénateur de l’Eure, Hervé Maurey. Ce texte, pourtant adopté par le Sénat en février dernier, ne servira donc pas de cadre à l’aménagement numérique du territoire.

Entre le moment où le texte a été voté au Sénat et le rejet par les députés, plusieurs événements ont changé la donne dans le dossier du numérique. Le changement de gouvernement est bien sûr l’un des premiers facteurs mais il faut rappeler que le texte avait été soutenu par des sénateurs socialistes lors de l’examen de la proposition de loi.

Fibre optiqueL’arrivée d’une nouvelle équipe pour gérer la question de l’aménagement numérique du territoire implique une nouvelle vision. Ainsi, Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a préféré créer une mission nationale dédiée au très haut débit en dehors des zones très denses. Le gouvernement a donc justifié le rejet du texte par la création de cette nouvelle mission.

Hervé Maurey estime que cela ne fait que retarder les actions à mettre en place : « En choisissant le statu quo et en refusant de reprendre le travail réalisé par le Sénat à la quasi unanimité de ses membres, le gouvernement rend totalement illusoire l’objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le Président de la République : 100 % des foyers français raccordés en 2022. »

En refusant les pistes proposées par le sénateur, le gouvernement a intérêt de trouver un programme au moins aussi ambitieux en terme de couverture et de délai. Il faudra attendre le mois de février 2013 pour découvrir ce plan d’aménagement numérique.

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