A 15:23 dans

Forte hausse de la taxe copie privée en perspective

23
SEP
2010
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logo officiel république française avec marianneLundi lors d’une réunion les membres de la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée ont envisagé une forte hausse du barème de taxes frappant les périphériques de stockages (clés USB, disques durs externes). Les supports de forte capacité seront les plus touchés.

Quelques mois après avoir soumis l’iPad à la taxe pour copie privée, la Commission sur la Rémunération pour Copie Privée étudie de nouveaux barèmes de taxe sur les périphériques de stockages suite à une demande des ayants-droit.

les inconnus les freres raptout Les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs de disques et de films, et les éditeurs de l’écrit et de l’image, qui sont les bénéficiaires de la rémunération et qui disposent de la moitié des sièges au sein de la commission, soit 12 voix, estiment que ces taxes ne sont plus adaptées aux nouveaux supports de stockage qui ont vu leur capacité exploser et leur prix fondre.

Les ayants-droit proposent que la taxe soit adaptée au volume de stockage selon le barème suivant.

barème de taxe pour la copie privée

400 % d’augmentation pour la taxe d’un disque dur de 5 To

Les bénéficiaires n’y vont pas avec le dos de la cuillère. Ils demandent pas moins de 400 % d’augmentation de la taxe sur disque dur externe de 5 To, autrement dit, la taxe qui est de 20 euros actuellement passerait à 100 euros.

Pour l’instant, ce barème n’est qu’une proposition et les négociations avec les industriels et les distributeurs ne font que commencer. Même si cette augmentation semble inéluctable, il y a fort à parier que l’autre moitié des membres de la commission (industriels et associations de consommateurs) s’efforceront de réduire cette hausse. Il est bien loin le temps où la commission renonçait à une hausse de 15 %

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