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Le Troll de la semaine : les tablettes et la copie privée

18
JUIN
2010
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iPad DegroupNewsL’iPad et autres tablettes tactiles incorporant un espace de stockage, vont être soumis à la taxe pour copie privée. La commission en charge de la rémunération pour copie privée se réunira le 22 juin pour décider du sort de ces tablettes. Si les taxes sur les disques durs multimédia faisaient rire jaune, celles sur les tablettes risquent d’en effrayer plus d’un.

Résumons déjà la situation. Il existe en France une commission chargée de calculer une taxe correspondant à un droit licite de la copie d’une œuvre pour un usage privé. En gros, vous avez acheté un CD mais vous voulez l’écouter sur votre baladeur multimédia ? Vous pouvez encoder votre CD au format MP3 sans être accusé de contrefaçon.

Afin de combler le manque à gagner de l’industrie musicale et audiovisuelle qui, du coup, ne peut pas vous vendre deux fois le même produit sur deux supports différents, une taxe sur les produits permettant ces copies a été inventée. En fait, tout support permettant de stocker de l’information est assujetti à cette taxe, des cartes mémoire pour appareils photo aux disques durs en passant par les smartphones, les clés USB, les baladeurs, les CD et DVD vierges.

Jobs Apple iPad The EconomistComme les tablettes tactiles sont équipés d’espace de stockage, la commission doit se pencher sur leur cas pour déterminer le montant de la taxe pour chaque produit. En effet, entre un iPad 16 Go et un Archos 5 Internet Tablet de 500 Go, il y a des milliards de milliards d’octets de différence. Comment arriver à taxer ce produit qui n’est pas un baladeur, ni un smartphone, ni un disque dur multimédia ?

Apparemment, la commission aurait trouvé une solution très simple : l’iPad étant un cousin éloigné de l’iPhone, il suffit d’appliquer le même barème. La version 16 Go sera taxée de 8 euros au titre de la rémunération pour copie privée, la version 32 Go de 10 euros et la version 64 go de 15 euros. Par rapport au prix public des tablettes d’Apple (entre 600 et 800 euros), la taxe reste donc raisonnable.

TrollEt qu’en est-il pour les tablettes Archos ? La version de 32 Go serait également taxée de 10 euros vu que le montant est calculé en fonction de l’espace disponible. Et pour ce qui est des versions 160 et 500 Go de la tablette ? La taxe serait de 25 euros pour la première et de 50 euros pour la seconde alors que son prix est de 380 euros environ.

Si ce barème entre dans la réalité cela prouvera que la commission a une vue très déformée du secteur. Taxer ce qui pourrait remplacer les netbooks de la même façon que des smartphones sous prétexte que l’iPad ressemble à un iPhone agrandi dévoile, au mieux un manque de vision sur le sujet, au pire une incompétence totale en dehors de la simple manipulation d’une calculette.

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