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Hausse de la TVA : Besson et l’UFC-Que Choisir s’interrogent

30
DEC
2010
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factureLes répercussions de la hausse de la TVA sur les offres fixes et mobiles des opérateurs télécoms semblent laisser perplexes aussi bien le ministre en charge de l’économie numérique que les associations de consommateurs. Chacun réclame donc une plus grande visibilité sur les modes de calculs des opérateurs.

La hausse de la TVA, répercutée par les opérateurs sur des offres fixes et mobiles ne donnant pas accès à la télévision et donc ne jouissant pas de la TVA réduite, pourrait mettre à jour les pratiques limites de certains opérateurs.

C’est du moins ce que croit avoir décelé l’UFC-Que Choisir qui somme le gouvernement de « faire le point sur les offres pouvant faire l’objet légitimement d’une augmentation de prix » afin de se prémunir contre « une ponction supplémentaire injustifiée sur les consommateurs ».

De son côté, Eric Besson aurait, selon l’AFP, écrit aux directeurs généraux des principaux opérateurs pour leur demander d’apporter des précisions sur la manière dont ils entendent répercuter la hausse de la TVA sur les offres fixes et mobiles.

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Le ministre en charge de l’économie numérique chercherait à savoir « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l’accès à internet haut débit, sans télévision ».

Au final, la mise en application de la hausse de la TVA semble mettre à jour les agissements que condamnait précisément la Commission européenne lorsqu’elle a demandé à la France de régulariser la situation.

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