A 13:58 dans Mobile

Couverture mobile : le gouvernement laisse les sénateurs dans le brouillard

15
FEV
2018
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Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion du territoire, passait hier sur le gril des sénateurs, avides de détails sur les projets du gouvernement en matière de couverture mobile.

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Quelques semaines après « l’accord historique » présidant à l’amélioration de la couverture mobile, la Commission aménagement du territoire du Sénat avait foule de questions à poser à Julien Denormandie. Face à un deal pas vraiment transparent, l’inquiétude des collectivités concernant l’identification des zones à équiper est en effet palpable. Sans parler de l’échéance à laquelle les déserts du mobile seront véritablement couverts.

A quand la 4G ?

Ce que n’a pas manqué de souligner le président de la commission lui-même. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, avait déjà déploré que le « new deal » conclu avec les opérateurs s’appuie plus sur une obligation de moyens que sur une obligation de résultat sur l’ensemble du territoire. Même si, une fois une zone identifiée par le gouvernement, les opérateurs se voient bel et bien imposer un délai pour la couvrir, l’échéancier retenu - 600 à 800 zones par an jusqu’en 2022 et « au-delà » - inquiète.

Julien Denormandie et Hervé Maurey  

Contrairement à ce qu’avait annoncé le président à l’été 2017, la population ne sera donc pas couverte à 100% en 4G d’ici à 2020. Un rétropédalage que n'a guère goûté M. Maurey. Qui, comme nombre de ses collègues, « aimerait être en mesure » de répondre aux maires demandant à quelle date ils seront couverts.

Liste d'attente

Cela risque d’être difficile, de l’aveu même du secrétaire d’Etat. Puisqu’on ne sait pas, à l’heure qu’il est, combien de zones vont être labellisées non plus blanches mais grises, en vertu de la redéfinition des exigences en matière de qualité de service. 1 000, 2 000, 4 000 ? Tout juste peut-on avancer qu’à partir de 2018, chaque année comptera 600 à 800 « heureux élus » qui pourront annoncer à leurs administrés l’arrivée d’une couverture 4G dans un délai de 12 à 24 mois selon les cas.

Ce qui signifie que, si l’on dénombre finalement 5 000 zones grises, certaines devront attendre le millésime 2021, 2022 ou au-delà de la sélection, pour une desserte effective de leur territoire un à deux ans plus tard.

Guerre des pylônes ?

Un délai potentiel forcément mal vécu par les élus, qui s’interrogent donc sur les critères de sélection des zones : la typologie de populations, ou encore l’attractivité économique pourraient en être, a laissé entendre le représentant du gouvernement. En omettant au passage le critère technique : la qualité de desserte en Internet fixe, alors que la 4G figure parmi les solutions avancées par le gouvernement pour apporter du bon haut débit à tous les Français.

Inquiétude, aussi, sur l’identité des décisionnaires : dans quelle mesure les collectivités vont-elles être associées au processus ? Le récapitulatif de l’accord rédigé par l’Arcep parle simplement d’associer l’Etat aux collectivités, chez qui personne ne veut louper le train de la 4G. Les sénateurs ont beaucoup parlé des maires et de leur parfaite connaissance de leur territoire. Pour sa part, Julien Denormandie « ne sent pas trop le truc de demander à tous les maires de France », craignant que l’avalanche probable de doléances n’étouffe le processus.

Premières réponses fin mars

Quelle que soit la solution retenue par l’Etat, ce dernier devra accoucher d’un dispositif très cadré pour arbitrer cette mise en concurrence des collectivités. Objectif : éviter que tout cela ne dégénère en « guerre des pylônes », tant la pression est forte pour les élus, confrontés à l’impatience de leurs administrés et à la nécessité de dynamiser leur territoire.

Sur ces aspects, un premier document de travail « regroupant les critères d’identification des zones » sera livré à la fin du mois prochain, a assuré Julien Denormandie. Avec l’objectif d’« arrêter les critères et le modus operandi au printemps ». Près d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron, ce qui s'est transformé, dans l'intervalle, de 100% 4G à la « généralisation massive de la 4G » va-t-elle pouvoir s'enclencher rapidement ? De son côté, Hervé Maurey estime n'avoir pas obtenu hier « les garanties espérées ».

Exemption de l'Ifer pendant cinq ans

Egalement au programme des discussions, la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize sur la sécurisation des investissements dans les réseaux. Un texte qui aborde la question des réseaux fixe mais posait aussi la question de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans la perspective d’un déploiement massif dans le mobile. La PPL Chaize proposait un plafonnement de l’impôt global à partir de 20 000 « stations électriques », mais c’est un autre principe qui a été retenu dans le cadre du « new deal », a indiqué hier Julien Denormandie : « une exemption pendant cinq ans au titre de l’Ifer » sur le surcroît d’infrastructures sur lequel porte l’accord.

Visionner l'audition de Julien Denormandie  

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