A 17:01 dans Fibre optique, Mobile, RIP

Couverture numérique : des députés ambitieux pour la fibre et le mobile

27
SEP
2017
Partager cette actu sur :

Les députés Laure de la Raudière et Eric Bothorel ont plaidé pour du 100% fibre en 2025, de la 4G pour tous en 2020, des obligations pour les opérateurs et plus de transparence pour les particuliers.

FacebookTwitter

Les députés Laure de la Raudière et Eric Bothorel ont présenté ce matin des recommandations visant à résorber une « inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens » sur la couverture numérique. Mais avec la nécessité de garder à l’esprit la préparation des réseaux aux usages de demain, ont-ils expliqué devant la Commission aux Affaires économiques de l’Assemblée.

Le nouveau jalon de 2025

Si les députés souscrivent au bon débit pour tous en 2020 promis cet été par le président la République, celui-ci ne doit pas « masquer le fait que le véritable objectif doit être celui du très haut débit pour tous en 2022 », souligne d’entrée de jeu Eric Bothorel. Avec un « nouveau jalon » présenté comme plus fondamental encore par les co-rapporteurs : celui de la fibre optique pour tous dès 2025.

Une échéance ambitieuse qui interroge forcément ces collectivités dont l’horizon du 100% FttH est fixé à 2030, voire au-delà. Comment y parvenir ? Le projet de Grand plan d’investissement présenté cette semaine ne livre pas les clés financières, puisque l’Etat s’y borne à confirmer le restant dû de 300 millions d’euros sur l’enveloppe de 3,3 milliards engagée pour le Plan France THD. Il faudra donc aller plus loin, via des crédits supplémentaires esquissés par le Grand plan et « dont le montant reste encore à discuter », note le député des Côtes-d’Armor. Et aussi mettre en place une « meilleure péréquation au bénéfice des zones rurales », ce qui ne manquera pas de satisfaire les critiques du tropisme excessivement urbain de la stratégie actuelle.

Coup de pression sur les AMII

Autre impératif pour irriguer en fibre les zones peu denses : sécuriser les investissements consentis par les collectivités sur les réseaux d’initiative publique (RIP), afin qu’ils soient « protégés de la concurrence des réseaux privés ». Une réponse aux visées dévoilées cet été par un SFR aux dents longues, dont l’irruption sur des RIP déjà enclenchés et financés pourrait mettre à mal le modèle économique bâti dans les territoires. Une proposition de loi en ce sens est déjà en préparation, à l’initiative de Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, bien que sa faisabilité ne soit pas garantie.

Autre dossier à traiter : les déploiements en zone AMII, dont le retard considérable était encore pointé récemment par l’Avicca. Dans ces zones péri-urbaines pré-emptées par Orange et SFR, où ils investissent seuls ou avec un opérateur partenaire, les co-rapporteurs veulent accentuer la pression en préconisant d’imposer aux déployeurs des engagements « juridiquement contraignants » - Eric Bothorel insistera sur l’expression – « a minima dans les territoires où le déploiement FttH ne fait pas encore l’objet d’une contractualisation avec l’Etat et les collectivités ».

Sans oublier les besoins en main d’œuvre, actuellement « gigantesques », ce qui conduit les députés à préconiser le lancement de « nouvelles campagne de communication sur les besoins en emplois de la filière fibre ».

Eviter le temporaire qui dure

Entre le bon haut débit en 2020 et le 100% fibre en 2025, l’objectif de 100% THD en 2022 ne semble plus aussi important aux yeux des députés. Et porteur d'un risque : que les solutions technologiques transitoires (montée en débit ADSL, 4G fixe, satellite…) « ne finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens ». Aussi les co-rapporteurs souhaitent-ils une transparence accrue afin de permettre aux particuliers de savoir quand et à quelle sauce le très haut débit leur sera livré.

Leur recommandation : la publication, d’ici à fin 2017, d’une cartographie départementale précisant les zones « qui n’auront en 2022 fait l’objet ni de déploiement de fibre jusqu’à l’abonné, ni d’une opération de montée en débit permettant d’atteindre le THD ». Des outils qui devront par ailleurs indiquer « quelles solutions technologiques précises seront mises en œuvre pour garantir un bon débit en 2020 et l’accès au THD en 2022 ». Et, pour ne pas perdre de vue l’objectif FttH, « un calendrier indicatif de déploiement de la fibre optique afin de rappeler que ce déploiement reste l’objectif principal ».

Couverture mobile : « opportunité historique » et ultimatum

Sur le volet mobile, Eric Bothorel et Laure de la Raudière, n’entendent pas non plus transiger. Leur constat : un « véritable fossé » entre les engagements des opérateurs et le ressenti des utilisateurs. Cité en exemple, le programme Zones blanches, qui porte sur la couverture mobile des centres-bourgs mais est loin de répondre aux besoins en campagne. Ils réclament ainsi une couverture en 4G « complète » d’ici fin 2020, soit 100% de la population, en insistant notamment sur la possibilité de disposer du service voix en indoor.

Comment obtenir cela des opérateurs ? En utilisant l’« opportunité historique » que constitue la renégociation des licences d’utilisation des fréquences mobiles, explique Laure de la Raudière. Qui propose, en échange de leur réattribution (et d’autres avantages : plafonnement de la taxe Ifer sur les antennes, simplifications administratives sur les implantations), des contreparties drastiques : le recours, au besoin, à la mutualisation des réseaux, et en cas de défaillance, l’instauration d’une « obligation d’itinérance nationale ».

La députée invite ainsi les parlementaires à « peser dans les discussions » afin que l’Etat obtiennent des opérateurs qu’ils investissent plus massivement dans leurs réseaux. Une préoccupation qui doit prévaloir sur les « problématiques de recettes » que l’Etat pourrait dégager de ces licences, estime-t-elle, à l’unisson du président de l’Arcep Sébastien Soriano. Ce dernier plaidait la semaine dernière pour un mécanisme similaire, engageant les pouvoirs publics à ne pas céder aux sirènes des « enchères juteuses » pour leur préférer des obligations de déploiement.

Cartes de couverture : miser sur le terrain

Là où les députés sont moins en phase avec l’Arcep, c’est sûr l’information de l’utilisateur. Ils se montrent ainsi très critiques envers le nouvel outil publié la semaine dernière par le régulateur des télécoms, monreseaumobile.fr. Un dispositif qui pêche notamment par les précautions qu’il prend en termes de description des niveaux de qualités de service, regrette Mme de la Raudière. Pour elle, un service voix/SMS accessible « dans la plupart des cas à l’extérieur et dans certains cas à l’intérieur » n'est pas jugé de « bonne » qualité par l’utilisateur. Les députés préconisent ainsi d’améliorer ces cartes en s’appuyant sur les outils de crowdsourcing. Objectif : disposer d’indicateurs de qualité de la  couverture mobile « qui correspondent aux usages qu’attendent les citoyens », notamment en matière d’accès indoor, conclut la députée.

FacebookTwitter


Articles en relation

comments powered by Disqus