Orange ménagé par l’Arcep dans son analyse des marchés FttH

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12
JUIL
2017
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L’Arcep a publié mardi matin un rapport de synthèse ‘simplifié’ sur les marchés fixes pour la période 2017-2020. Rejoignant les déclarations du Gouvernement qui veut accélérer le déploiement du Très Haut Débit partout en France, l’Arcep renforce les demandes auprès d’Orange. Mais sans de réelles obligations ou de sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles directives…

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ARCEP fibre NROAfin d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires et d’impliquer tous les opérateurs, l’Arcep travaille depuis mi-2016 sur des travaux de révision de ses analyses des marchés haut et très haut débit fixe.

Plusieurs réunions et consultations publiques ont été menées depuis de nombreux mois, avec une première synthèse. Des mesures qui resteront à valider dans les semaines à venir.

Un temps de la réflexion qui risque de prendre encore de long mois… mais a-t-on encore ce temps ?

Pour l'Arcep, pas de mise en place des mesures avant fin 2017

Les 3 projets de décision seront mis en consultation publique dans les prochains jours. Jusqu’au 15 septembre, ce sera la prise en compte des réponses des acteurs. Ensuite, les projets de décision seront notifiés à la Commission européenne. Et les décisions finales seront adoptées avant la fin du mois de novembre 2017.

Alors que le gouvernement multiplie les réunions afin de mieux cerner la situation numérique du pays, il ne faudrait pas trop traîner…

Priorité au marché des télécoms entreprises pour l'Arcep

Notamment sur le marché des télécoms d’entreprise, où Orange possède 70% du marché, suivi par SFR (20%), Bouygues Telecom (5%). Les 5% restant se répartissent entre une myriade de petits opérateurs locaux.

Sur le marché fibre entreprise par exemple, les opérateurs alternatifs tirent la sonnette d’alarme. Comme le rappelait Alternative Telecom il y a quelques semaines, ou la FIRIP encore lundi dernier, les opérateurs télécoms entreprises ne peuvent attendre !

L’Arcep semble les avoir très partiellement entendus. Au 1er janvier 2018, sera mise en place sur les réseaux FttH mutualisés d’Orange, une option de qualité de servie renforcée (avec un GTR de 10 ouvrées).

D’autre part Orange devra fournir une offre passive de boucle locale FttH pour entreprises dans des conditions économiques qui permettront d’animer de façon durable le marché de gros activé, au plus tard le 1er janvier 2018. Le cas échéant, Orange pourra, en complément, notamment dans les zones où il ne serait pas possible de fournir une offre passive répondant à cet objectif, proposer une offre activée livrée au NRO.

Enfin, un système de revente des offres d’accès vendues sur le marché de détail entreprises basé sur le réseau FttH Orange est aussi prévue début 2018.

Les infrastructures FttH en délibération

ARCEPUn autre sujet majeur concerne la fibre en général, afin d’accélérer les déploiements de réseaux et la commercialisation des abonnements. L’Arcep par exemple relève une avance importante d’Orange dans le déploiement et la commercialisation de la fibre. Le régulateur des télécoms note un certain nombre d’éléments qui pourraient conduire à limiter et ralentir la capacité des autres opérateurs à être présents sur ce marché.

  • Orange devra également commercialiser sa fibre horizontale excédentaires auprès des opérateurs tiers en ZTD.
  • De même, l’Arcep indique des difficultés techniques (adressages des logements, éligibilité à la fibre…), voulues ou non. Elle demande une homogénéisation et des corrections urgentes. Au 1er septembre 2018, l'interopérabilité entre opérateur devra être effective. Avec des "flux informatiques d'éligibilité" en interne et avec les tiers identique.

Dans le même temps, l’Arcep semble être satisfaite par les efforts d’Orange afin de résoudre ces problèmes. Un bilan public est bien annoncé, mais il n’est prévu que le 1er septembre 2018.

L’Arcep veut booster l'accès aux infrastructures fibre d'Orange... et des autres

Enfin, sur l’accès aux infrastructures de génie civil, d’hébergement ou de collecte, là encore, Orange est pointé du doigt. Pour une situation de monopole et des pratiques plus que discutables.

  • L’Arcep adapte les obligations imposées à Orange concernant la rénovation du génie civil. L’opérateur qui déploie la fibre pourra intervenir lui-même, lorsqu’elles ne sont pas utilisables lors de déploiements de fibre optique, sur les infrastructures Orange. L’Autorité homogénéise également les règles de déploiement en aérien.
  • L’Arcep incite à Orange d’améliorer l’accès et le raccordement des immeubles fibrés par Orange en zone très denses.
  • L’Arcep demande également à Orange de faire évoluer l’offre LFO afin de permettre le raccordement de NRO tiers entre eux sur une même zone géographique, que l’opérateur client soit présent ou non aux NRA d’Orange situés aux extrémités du lien de collecte.

Orange semble s’être engagé à faire les efforts nécessaires sur l’ensemble des sujets selon l’Arcep. L4autorié ne semble pas opter pour une régulation asymétrique, qui ne concernerait qu’Orange. Des demandes seront faites, sachant que l’Arcep « sera attentive à la bonne mise en œuvre de ces remèdes et au respect des calendriers associés ».

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