A 13:59 dans Fibre optique, RIP, SFR

Plan France THD : le Sénat demande un éclairage à l’Arcep

9
AOÛ
2017
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Bon haut débit en 2020, coup de force de SFR sur la fibre, concurrence : le Sénat demande « l’appréciation » de l’Arcep sur les derniers rebondissements du plan France THD.

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France THD : Emmanuel Macron promet le bon haut débit pour tous en 2020En affichant le mois dernier un objectif a minima de « bon haut débit pour tous » d’ici trois ans, le chef de l’Etat a repris la main sur le plan France THD en paraissant répondre à l’urgence exprimée dans les territoires. Mais la communication présidentielle sur le très haut débit a finalement posé plus de questions qu’elle n’a apporté de réponses. Quand, combien, pour qui, comment ? Passé l’effet d’annonce, les parlementaires souhaitent en savoir plus. L'occasion de faire le point sur le dossier.

L’ « appréciation » de l'Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) se voit ainsi priée par le Sénat d’apporter son « appréciation » sur plusieurs points. A commencer par « les conditions de l’atteinte des objectifs annoncées par le Président de la République ». Comment tenir l’engagement à apporter 3 Mb/s au minimum à tous les Français dès 2020, tout en restant sur les rails du 30 Mb/s pour tous en 2022 ? Quelques jours après que la promesse d’une « feuille de route précise dès septembre » formulée par le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, les sénateurs entendent visiblement mettre le gouvernement face à ses responsabilités. L’Arcep se voit ainsi priée, en parallèle, de livrer son propre avis sur la question « d’ici à la rentrée parlementaire ». De quoi jauger sur pièces le calendrier gouvernemental.

Solutions complémentaires

L’avis du régulateur des télécoms est « notamment » sollicité sur « l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre ». Soit la montée en débit sur le cuivre et surtout les solutions hertziennes comme la LTE Fixe et le satellite. Des technologies qui peuvent permettre d’atteindre rapidement ce fameux objectif intermédiaire de bon débit, avait souligné Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique, lors de la table ronde organisée le 19 juillet dernier au Sénat.

Les parlementaires souhaiteront sans doute en savoir plus sur la place de ces solutions dans le cadre de l’objectif de 100% THD à horizon 2022, et surtout leur impact sur les objectifs de déploiement FTTH. Ce dernier point intéressera à n’en pas douter Patrick Chaize, instigateur de la saisine de l’Arcep aux côtés de Gérard Larcher (président du Sénat) et Jean-Claude Lenoir (Président de la Commission des Affaires économiques).

Quelle place pour la fibre ?

Patrick Chaize : couverture numérique du territoireMembre de la Commission de l’Aménagement du territoire, Patrick Chaize est également président de l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel), qui défend un déploiement maximal en FTTH. Dans un billet publié en juin dernier, l’association déplorait ainsi « la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par les collectivités dans les zones rurales, au prétexte que ce serait trop onéreux ».

Son directeur général Patrick Vuitton nous indiquait en outre il y a quelques semaines que l’Avicca ne disait pas non aux solutions de type LTE fixe, mais qu’elle ne jugeait pas judicieux de faire appel à ce genre de technologie pour des territoires fibrés à horizon 2020/2022. Pour tenter de concilier au mieux besoins à court terme et pertinence à long terme, l’avis de l’Arcep sur l’articulation de ces objectifs de déploiement - 2020 (100% bon débit), 2022 (100% THD) et de long terme (FTTH maximal) - sera donc consulté avec grand intérêt.

SFR dans le viseur

Encore plus instructive sera probablement « l’appréciation » de l’Arcep sur le plan « Fibrer la France » dévoilé par Altice et SFR. Une initiative face à laquelle Patrick Chaize n’avait pas dissimulé son scepticisme le 19 juillet dernier, en invitant les participants à « oublier rapidement ce qui relève de la fiction ». Critique d’ailleurs reprise dans cette actu aussi laconique que pince-sans-rire publiée le mois dernier par l’Avicca.

Altice : l'avis de l'Avicca sur fibrer la France

Mais entretemps, Altice et SFR ont enfoncé le clou, et réaffirmé leur intention de déployer leur fibre sur 100% du territoire d’ici à 2025. Les sénateurs souhaitent ainsi que l’Arcep examine l’impact de cette initiative sur « la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) ».

En d’autres termes : ce type d'initiative ne risque-t-il pas de faire capoter les RIP en dissuadant les collectivités de bâtir leur propre réseau ? La question se pose face au dernier coup d'éclat de SFR, ou encore au choix des Hautes-Pyrénées, qui viennent de confier à Orange le déploiement du FTTH sur fonds propres pour 90% des foyers du département. Des engagements difficiles à cautionner au vu des retards accumulés par les deux opérateurs sur les zones AMII, argumentent les défenseurs de l’initiative publique. Qui réaffirment que les RIP, ça fonctionne : « L’action des collectivités a fortement contribué, et rendu atteignables, des objectifs qui semblaient irréalisables », rappelait ainsi M. Chaize lors de la table ronde au Sénat.

Enfin, les parlementaires souhaitent en savoir plus sur « les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolution de cette nouvelle donne ». De fait, entre solutions alternatives et réseaux propriétaires, l’opportunité d’obtenir du bon ou du très haut débit en zones moins denses risque fort d'être synonyme d'un choix limité de fournissseurs.

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