A 14:33 dans Orange, Presse

Presse, BD : Orange surfe aussi sur les bons plans de la TVA réduite

8
DEC
2017
Partager cette actu sur :

Grâce aux taux de TVA réduits liée à l’offre découverte ePresse / Iznéo, Orange pourrait réaliser entre 150 et 180 millions d’euros d’économie en six mois.

FacebookTwitterGoogle+

Au départ, il y a une offre séduisante, présentée aux abonnés Orange le 5 octobre dernier : l’accès illimité et gratuit au kiosque virtuel ePresse et à la plateforme de BD Iznéo by Fnac pendant six mois. Un « cadeau » qui a sans doute fait des heureux, mais dont le premier bénéficiaire reste l’opérateur historique.

Cela lui permet en effet d’appliquer des taux de TVA réduits sur une partie de la facture des abonnés concernés, qu’ils utilisent ou non ces services – certains ignorent du reste jusqu’à leur existence. A la clé pour l’opérateur : une poignée d’euros de TVA de moins à verser à l’Etat sur chaque facture. De petits ruisseaux qui débouchent sur de conséquentes économies à l’échelle du parc d’abonnés.

Orange s’engouffre dans la brèche

Cet « effet d’aubaine », pour reprendre les termes du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, n’est pas nouveau. Le filon est déjà exploité par Bouygues, Canal+ et surtout SFR, pionnier en la matière, dont les pratiques avaient été décortiquées par nos confrères de Next INpact. Patrick Drahi, patron de la maison-mère Altice, a ainsi récemment chiffré à 200 millions d’euros en année pleine l’économie de TVA émanant de son service SFR Presse.

Et bien que M. Darmanin eut signifié un mois plus tôt que le gouvernement « ne comptait pas fermer les yeux sur des comportements d’optimisation », l’opérateur historique dégainait à son tour le 5 octobre.

Orange : offre découverte epresse et iznéo

Au menu : une « offre découverte » comprenant l’accès gratuit et illimité à une sélection de titres sur le kiosque ePresse, et à une partie du catalogue de la plate-forme de BD en ligne Iznéo by Fnac, options jusqu’ici proposées à 9,99€/mois. Tous les clients du parc mobile et fixe Orange (hors offres mini, Sosh et pro) pourront en profiter jusqu’au 4 avril 2018, date à laquelle ces options seront automatiquement désactivée. Et payantes pour ceux qui voudront continuer à en profiter.

Mauvaise habitude

Démarche désormais classique dans le secteur, en réalité, Orange n’offre pas mais impose ces services aux abonnés concernés. Fussent-ils gratuits et sans engagement, la méthode n’a pas plu à tous les clients. D’autant qu’ils n’ont pas la possibilité de résilier l’option. Une mauvaise habitude déjà relevée chez SFR et Bouygues, pas plus tard que cet été. Et une manière de modification unilatérale du contrat dont on peut se demander si elle ne peut constituer un motif de résiliation sans frais, quand bien même elle se traduit par une opération blanche pour l’abonné.

Matérialisée sur la facture, l’opération affiche en effet de francs airs de modification contractuelle, et semble à ce titre relever de la situation définie par l’article L224-33 du Code de la consommation. Pas pour l’opérateur, qui nous explique que « ces ajouts temporaires d’attributs ne constituent pas une modification des conditions contractuelles, car seul Orange prend un engagement unilatéral complémentaire ».

Jusqu’à 2€ par facture et 180 millions d’euros d’économies

Si Orange tient tant à ce que tout le monde bénéficie de cette offre, ce n’est pas seulement pour promouvoir ses nouvelles options. La démarche lui permet surtout d’appliquer les fameux taux de TVA réduits (presse et livre) sur un maximum de factures. Qui ont sans surprise franchi un nouveau palier en termes de complexité, avec trois, et parfois quatre taux de TVA différents à distinguer : les 20% de l’abonnement classique, les 5,5% du livre pour Iznéo, les 2,1% de la presse et parfois les 10% des bouquets TV.

Comment Orange applique la TVA sur ses abonnements Les taux de TVA sur les facture Orange

Le tout agrémenté de remises permettant d’effacer de la mensualité les 19,98€ que coûtent en réalité les deux options ePresse et Izneo. Un jeu d’écritures complexe qui, à l’examen d’une dizaine de factures fixes, mobiles et Open comprises entre 27,99€ et 85,99€, débouche toujours sur le même niveau de gain pour l’opérateur : entre 1,70 et 2 euros de TVA de moins par mois et par abonné.

Orange : les économies de TVA sur les offres ePresse et Iznéo

Peut-on chiffrer l’économie totale pour Orange ? Oui, puisque l’opérateur annonçait lors du lancement de l’offre qu’elle bénéficierait à « plus de 15 millions de clients ». En partant de ce chiffre, on peut donc définir une fourchette basse comprise entre 25,5 et 30 millions d’euros par mois. Soit une économie de TVA d'au moins 153 à 180 millions d’euros sur les six mois que doit durer l’opération, presque deux fois plus que SFR sur une année.

Report providentiel

Une estimation qu’Orange s’est refusé à nous confirmer, se bornant à indiquer que sur la partie TVA, il applique « la loi en vigueur ». De fait, les textes autorisent pour l’heure l'opérateur historique, comme ses concurrents, à s’octroyer cet appoint rondelet. Et même plus longtemps que prévu sur la partie presse.

Le Projet de loi de finances 2018 disposait en effet qu’au 1er janvier, le recours à la TVA réduite sur les kiosques numériques serait « calculé au prorata de l’utilisation de la presse » dans l’abonnement, comme le résumait Gérald Darmanin il y a quelques jours devant les sénateurs. Ce afin d’éviter, poursuivait-il, une sorte de « dumping fiscal ».

Les discussions portant sur le projet de loi de Finances au Sénat ont toutefois débouché sur un report au 1er juin. Un délai qui vise officiellement à permettre aux éditeurs de presse présents sur ces kiosques de se réorganiser, mais que d'aucuns perçoivent comme un coup de pouce aux opérateurs. Quoi qu’il en soit, a prévenu le ministre de l’Action et des comptes publics, ce rebondissement n’implique pas la « suspension du contrôle fiscal ou de la lutte contre l’optimisation ». On peut donc penser qu’Orange et son actionnaire principal, l’Etat à hauteur de 23%, auront l’occasion de s’expliquer dans les mois qui viennent sur le manque à gagner induit pour les finances publiques.

Quid de la TVA du livre ?

Au passage, la mise au point contenue dans le PLF 2018 ne réglera pas la question du livre : des acteurs économiques dont l'édition n’est pas l’activité principale sont-ils fondés à appliquer des taux réduits de TVA sur une partie de leur abonnement plutôt qu’à l’exemplaire téléchargé ? L’esprit de l’intervention de l’exécutif sur la TVA Presse suggère que non ; reste à savoir si la « lutte contre l’optimisation » promise par le gouvernement s’intéressera aussi à cet aspect. Car tant que persiste ce flou, on ne voit pas pourquoi les opérateurs se priveraient de profiter de cette autre niche de TVA alléchante…

« Modèle vertueux » ?

Au-delà de l’éthique fiscale, ces pratiques prêtent le flanc à une autre critique : celui de « l’instrumentalisation » de contenus devenus prétexte à optimisation, même sans la moindre utilisation par l’abonné. Le lancement d’offres presse en illimité avait ainsi suscité de vives réactions, le modèle se voyant accusé de dévaloriser les contenus. Quand, en face, ses défenseurs mettaient en avant une opportunité de reconquérir le lectorat et de soutenir les éditeurs.

La donne est-elle la même dans la bande dessinée ? Un secteur qui, pour le coup, ne manque pas de lecteurs, mais fait face à d’autres difficultés, notamment la précarisation des auteurs. Pour Orange, tout le monde a à gagner de cette nouvelle approche numérique. Ainsi Michel Jumeau, son directeur digital et marketing grand public, dressait il y a peu un parallèle entre l'opération ePresse/Iznéo et l’accord noué depuis 2011 avec Deezer. Lequel, justifie-t-il, a permis de bâtir « un nouvel écosystème d’usages qui s’appuie sur un modèle vertueux pour l’ensemble de l’industrie, puisque la valeur se partage entre le distributeur Orange, Deezer et les ayants droit. » Pas sûr, toutefois, que l’expansion d’un nouveau canal de diffusion constitue une véritable réponse aux maux du métier, que d’aucuns lient volontiers au contexte d’offre BD surabondante. Mais ceci est un autre débat.

FacebookTwitterGoogle+

Articles en relation

comments powered by Disqus