Rachat de SFR : Altice libéré de ses engagements, sauf envers Bouygues

30
OCT
2019
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L’Autorité de la concurrence a levé une partie des engagements pris par Altice lors du rachat de SFR en 2014. Sauf ceux portant sur le litige avec Bouygues Telecom sur la fibre en zone très dense.

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Décision de concurrence sur Altice suite au rachatLe rachat de SFR par Numéricable, c'était en 2014. Pour faire passer la pilule de cette concentration dans les télécoms, Altice, maison-mère du câblo-opérateur, avait pris un certain nombre d'engagements devant l'Autorité de la concurrence. Souscrits pour une période de cinq ans, ces engagements doivent-ils êtres maintenus ? Non, a répondu le gendarme à l'issue de la période, le 28 octobre. A une exception près : l'accord de co-déploiement de la fibre en zone très dense conclu avec Bouygues avant le rachat de SFR par Numéricable.

Numéricable / SFR : plusieurs engagements levés pour Altice

Cinq ans très exactement après avoir donné son feu vert conditionnel au rachat de SFR par Numéricable, l'Autorité de la concurrence a libéré Altice de plusieurs de ses engagements :

  • Sur l'obligation d'ouvrir le réseau câblé aux autres opérateurs, et de ne pas utiliser les informations dont Altice dispose pour déployer son réseau fibre, afin d'en profiter pour promouvoir le câble là où la fibre est disponible. En effet, pour l'Autorité,  l'intensification du déploiement de la fibre, notamment par Orange, éloigne "significativement" la perspective d'une "préemption en zone câblée".
  • Sur l'interdiction de proposer des offres câble dans les agences La Poste, avec qui SFR disposait d'un accord de distribution. Dans les faits, cette disposition avait été contournée grâce à la commercialisation des offres box La Poste Mobile en marque blanche sur le réseau câble d'Altice.
  • Sur le maintien d'offres de fibre noire (FON) ou de boucle locale optique dédiée (BLOD) "au moins aussi avantageuses qu'avant l'opération". "L'émergence d'alternatives crédibles" aux offres d'Altice éloigne le risque d'un verrouillage du marché, a estimé l'Autorité. Une analyse qui ne manque pas de sel, quelques semaines seulement après sa décision sur le litige opposant Altice à Kosc Telecom.

Contrat Faber avec Bouygues Telecom : épilogue en 2020

En revanche, le gendarme de la concurrence s'est montrée plus pointilleuse sur un dossier épineux : le contrat Faber conclu entre SFR et Bouygues Telecom en 2010. Sous ce petit nom, un accord de co-déploiement du réseau horizontal de fibre optique dans 22 villes situées en zone très dense (dont Paris). L'Autorité craignait qu'Altice/Numéricable, suite au rachat de SFR, ne laisse tomber la fibre dans les grandes villes pour privilégier le câble. Et ne délaisse au passage son accord de déploiement avec Bouygues Telecom. A juste titre : en 2017, Altice se voyait rappelé à l'ordre en raison de "manquements (...) particulièrement graves" sur l'exécution du contrat Faber. En résultait une amende de 40 millions d'euros et des injonctions à respecter les engagements de déploiement cofinancés par Bouygues Telecom.

L'Autorité a décidé cette semaine de lever une partie de ces injonctions : celles, sans astreinte, qui imposaient à Altice de procéder au raccordement des immeubles concernés par l'accord à compter de la décision de 2017. Le gendarme de la concurrence estime en effet qu'Altice privilégiant désormais le FttH, ses intérêts sont désormais "alignés avec ceux de Bouygues Telecom" sur le périmètre du contrat Faber.

En revanche, les injonctions sous astreintes sont maintenues pour le stock d'immeubles qui devaient être fibrés avant 2017. Ce afin de compenser le non-respect des engagements d'Altice vis-à-vis de Bouygues Telecom pointé par la décision de 2017. L'Autorité examine actuellement les avancées du groupe de Patrick Drahi sur cette partie du dossier, pour savoir s'il y a lieu de le libérer aussi de ces engagements. Ses conclusions seront rendues  "au premier semestre 2020".

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