A 9:16 dans Fibre optique, Orange, SFR

Pas de repartage fibre dans la zone AMII : SFR débouté !

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6
FEV
2018
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Dans sa bataille initiée l’an dernier afin de regagner une partie des zones périurbaines pour déployer le réseau en fibre optique, SFR vient à nouveau d’être recalé par une décision de justice. C’est donc bien Orange qui garde le contrôle de la construction des infrastructures fibre sur plus de 80% des zones moyennement denses.

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SFR et OrangeSFR n'a pas eu gain de cause dans son bras de fer avec Orange sur la zone AMII. Tout comme l'an dernier, sur son action pour l'accès aux infrastructures de génie civile de l'opérateur historique.

Une décision révélée dans un article de nos confrères de Next Inpact qui ont publié le jugement du Tribunal de Commere de Paris en date du 29 janvier 2018.

L'opérateur au carré rouge s'était lancé dans une procédure judiciaire contre l'opérateur au carré orange, pour obtenir une réattribution des zones AMII. Cela concernait le contrat de déploiement du réseau fibre optique sur ces zones moyennement denses, suite à un Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (AMII). Soit plus de 10 millions de prises identifiés.

Selon la répartition contractualisée en 2011, soit à l'origine :

  • 7,8 millions de lignes FttH pour Orange
  • 2,4 millions de lignes FttH pour SFR

Toutes ces prises devaient être construites d'ici à fin 2020, sous peine de sanctions financières... Depuis, suite à des manquements de SFR-Numericable, Orange avait récupéré en plus 208 communes à fort potentiel en 2015 du panier initial de SFR.

Le tribunal de commerce recale SFR

Jugement du 29 janvier 2018SFR avait saisi le Tribunal de Commerce de Paris, afin de contester cette répartition très avantageuse pour Orange. SFR mettait en avant les retards de déploiements de l'opérateur historique. Plus un risque de recréer une situation de monopole dans la fibre optique comme cela avait déjà été le cas avec la boucle cuivre (ADSL).

SFR demandait au tribunal de prononcer la résiliation de cet accord ou de le déclarer caduque. Et l'opérateur demandait en plus des indemnités. Entre les plaidoieries initiées en septembre et ce jugement, il se sera donc écoulé près de 5 mois.

Le jugement du 29 janvier 2018 a été sans appel : ce sera NON pour SFR ! Et NON aussi pour Orange qui demandait aussi des compensations suite à cette action en justice.

Au final, la seule condamnation concerne 100 000€ que SFR devra verser à Orange, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Une affaire classée... pour le moment

SFR peut évidemment continuer la procédure et faire appel. Mais dans ces moments de négociations entre les opérateurs, on imagine plus que tout le monde va faire le dos rond. Droits de diffusion de SFR Sport ou mutualisation mobile de l'accord avec le Gouvernement, les causes communes ne manquent pas non plus.

De son côté, Orange reste ferme sur ses positions depuis déjà plusieurs mois. L'opérateur assure pouvoir respecter ses délais pour déployer la fibre en zone AMII comme prévu d'ici fin 2020. Des affirmations qui laissent de nombreuses collectivités sceptiques quand elles voient le rythme de déploiement et le manque de visibilité surtout sur les déploiements FttH d'Orange sur leurs communes et quartiers.

Zones AMII

Il reste enfin un certain flou sur près de 3 millions de prises en zone AMII. Les acteurs parlent régulièrement de 12 à 13 millions de prises FttH en zones AMII. Ainsi, selon l'AVICCA lors du TRIP 2017 de novembre dernier, sur les 3 447 communes en zones AMII, on avait :

  • 12 millions de prises Orange prévues (dont 25% raccordables à fin juin 2017 et 28% fin septembre 2017)
  • 1,57 millions de prises SFR prévues (dont 18% raccordables à fin juin 2017 et 22% fin septembre 2017)

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