A 14:30 dans Presse

TVA réduite sur la presse : la fin de l’aubaine pour Altice-SFR et Bouygues ?

4
SEP
2017
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L’étau se resserre sur les opérateurs proposant des offres de presse gratuites à leurs abonnés : l’Etat s’apprête à encadrer leur utilisation controversée du taux de TVA réduit.

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La mécanique est désormais bien huilée, et permet aux opérateurs d’arrondir leurs revenus de plusieurs centaines de millions d’euros chaque année. Ce aux frais de l’Etat, qui semble prêt à mettre son grain de sable dans le dispositif mis sur pied par SFR, et imité par Bouygues depuis l’été. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a ainsi prévenu vendredi que le prochain projet de loi de finances (PLF 2018) « assurera que le taux réduit de TVA presse (…) profite effectivement » à ladite presse.

Optimisation fiscale

Au centre du débat, le taux de TVA réduite à 2,1%, censé soutenir les entreprises de presse dans un contexte de baisse du lectorat. Un coup de pouce fiscal que SFR et Bouygues appliquent aux kiosques numériques SFR Presse et Bouquet Presse, inclus gratuitement dans leurs offres mobiles. En résulte un montant hors taxes gonflé d’une poignée d’euros sur chaque facture, qui permet in fine aux opérateurs d’arrondir joliment leur bilan comptable, en plus de muscler leur offre de contenus. A hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros par an, selon une estimation du courtier JP Morgan Cazenove citée par le Spiil.

A qui profite la remise ?

Dans un communiqué publié en juin, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne alertait ainsi les pouvoirs publics sur le dévoiement du dispositif. Avec un risque, entre autres, de « délégitimation » du taux réduit en raison d’offres dont la « fonction essentielle est de réduire l’impôt », dénonce le Spiil. Parce qu’elles s’appliquent automatiquement et sont difficiles à résilier, de sorte qu’elles restent greffées au maximum d’abonnements possible. Et surtout parce que le mécanisme conduit à appliquer cette remise à tous les abonnés, qu’ils utilisent ou non les kiosques de presse, et non sur les seuls téléchargements de journaux ou magazines effectivement réalisés.

Altice appelle à la concertation

Bercy réfléchirait ainsi à durcir le dispositif en ne permettant aux opérateurs de n’appliquer le taux réduit qu’aux exemplaires réellement téléchargés par les utilisateurs. Les opérateurs y perdraient donc une bonne partie de la manne, mais Alain Weill, patron d’Altice Médias, se préoccupe surtout de « l’avenir de la presse ». Et prône ainsi la « concertation » avant d'aller retoquer le modèle SFR Presse, une « nouvelle forme de distribution » qui fait selon lui des heureux dans le secteur. Interrogé par Le Figaro, le dirigeant juge en outre l’idée d’un paiement de la TVA au numéro « obsolète », dans un contexte où la nouvelle norme qui s’installe dans le paysage numérique est le « modèle illimité ».

Pas sûr que ces arguments suffisent à convaincre. Qu’il s’agisse des éditeurs de presse, inquiets de la dévalorisation de leurs publications, ni le gouvernement, pas vraiment enclins actuellement à laisser échapper des centaines de millions d’euros de recettes fiscales. Quant aux opérateurs, s’ils se voyaient forcés de revoir leur copie sur la TVA, il sera intéressant de voir comment ils feront évoluer leurs offres pour compenser la disparition des gains issus de l'actuel bonneteau comptable...

 

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