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5G, QPC Orange, couverture mobile et fixe : l’Arcep fait le point au Sénat

25
SEP
2019
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Sébastien Soriano a répondu aux interrogations des sénateurs portant sur la couverture fixe et mobile, sur l’attribution des fréquences 5G, et sur ses relations tendues avec Orange.

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Sébastien Soriano, président de l'Arcep, devant le Sénat en septembre 2019La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait aujourd'hui le président de l'Arcep. Aux traditionnelles interrogations sur l'avancée vers les objectifs officiels du plan France THD se sont ajoutés quelques dossiers plus chauds.

QPC d'Orange : l'Arcep joue l'apaisement

Sébastien Soriano a notamment joué l'apaisement dans le conflit l'opposant à Orange, courroucé de mises en demeure à répétition de la part du régulateur. Le patron de l'Autorité se dit ainsi ouvert au dialogue avec l'opérateur, qui prendra la forme dès demain d'une audition d'Orange par le collège de l'Arcep.

L'idée étant d'arriver à une conciliation afin d'éviter le pire : si "par extraordinaire, cette QPC devait prospérer, l’Arcep perdrait son bâton de gendarme, et toutes les procédures de contrôle tomberaient", a en effet convenu Sébastien Soriano. Il a pu recevoir sur ce dossier le soutien appuyé de certains sénateurs, jugeant "inadmissible" l'initiative de l'opérateur historique, et prêt à mettre en place un régime de régulation encore plus "draconien" si celle-ci venait à aboutir.

Redevances 5G : à consommer avec modération

Alors que les pouvoirs publics évaluent en ce moment les prix de réserve des fréquences 5G, le président de l'Arcep a tenu à rappeler que l' "on ne pourra pas tout avoir". En d'autres termes : "plus la contrepartie financière sera élevée, moins il sera tenable pour les opérateurs de répondre aux objectifs de couverture du territoire", a explicité Sébastien Soriano.

Tout en se montrant circonspect sur les approches de certains voisins : "Nous regardons avec beaucoup de scepticisme les Italiens et les Allemands", dont les enchères 5G ont flambé. L'occasion d'inciter le gouvernement à une "certaine modération" sur les redevances, afin qu'elles restent compatibles avec les obligations de couverture inscrites dans la procédure d'attribution, "sans commune mesure" avec celle imposées en Allemagne ou en Italie.

Couverture fixe et mobile : l'Arcep confiante mais vigilante

Le gendarme en chef des télécoms a également parcouru les différents jalons du plan France THD"Nous sommes très confiants" s'agissant de l'objectif présidentiel de bon haut débit (8 Mb/s minimum) en 2020, tout comme pour le 80% fibre en 2022. Si les modalités de disponibilité du Très Haut Débit pour tous à cette échéance ne semblent pas encore calées, la présence d'offres satellite devrait constituer le "filet de sécurité" qui permettra à tous les français de prétendre à 30 M/bs minimum d'ici trois ans, a en outre estimé Sébastien Soriano.

Il déplore en revanche le flou entourant l'objectif des pouvoirs publics pour 2025, et la trajectoire pour y parvenir. Une réserve déjà exprimée il y a quelques jours à l'Université d'été du THD, et précisée devant les parlementaires : elle porte notamment sur le recours aux réseaux radio, des "ressources partagées" qui risquent de connaître des tensions à mesure qu'augmentent les usages. "Les solutions apportées en 2022 ne seront peut-être plus suffisantes en 2025", a prévenu le patron d'une Autorité de régulation "disposée" à engager un dialogue technique sur ce point avec l'exécutif.

New Deal Mobile : premiers effets positifs...

L'accord New Deal entre les opérateurs de téléphonie et l'Etat comportait de nombreux volets. Parmi ceux-ci, la généralisation de la 4G pour tous les Français ou presque d'ici fin 2020. Les progrès d'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free dans ce domaine donnent globalement satisfaction à l'Arcep pour l'instant. L'Autorité recense en effet 80% de sites mobiles ayant basculé en 4G à date. Et une progression conséquente de la part du territoire français couvert en 4G par les quatre opérateurs : 67% à fin juin 2019, contre 45% à l'époque de la "signature" de l'accord.

Autre illustration de l'amélioration de la situation : l'observatoire de la qualité de service que s'apprête à publier le régulateur fait état d'un doublement du débit moyen délivré par le réseau mobile en zone rurale : 27 Mb/s, contre 14 Mb/s un an plus tôt.

... et transparence des déploiements accrue

Des bons points qui n'empêchent par le régulateur de réaffirmer sa vigilance. Et aussi de répondre à la "frustration" des élus, insatisfaits de la concertation avec les opérateurs sur l'implantation de nouveaux sites mobiles dans le cadre du dispositif de couverture ciblée - un autre volet du New Deal. A l'heure de déterminer les zones à équiper en priorité aux côtes des collectivités, Orange, SFR, Free et Bouygues ne se montrent pas suffisamment transparents sur les projets de déploiement qu'ils nourrissent en parallèle, regrettent depuis des mois les édiles concernés. "On n'est pas au niveau collectivement sur ce sujet", a convenu Sébastien Soriano.

Les discussions avec les opérateurs sur ce point n'ayant pas abouti, l'Arcep est passée à la vitesse supérieure en inscrivant un "engagement lié à la transparence concernant les déploiements prévisionnels" dans son projet de décision sur l'attribution des fréquences 5G. Un dispositif qui ne s'appliquera pas qu'au nouveau standard mobile mais à "l'ensemble des technologies", a précisé le patron de l'Autorité. Les opérateurs transmettront ainsi trimestriellement à l'Arcep les informations relatives à leurs projets de déploiement. Eléments qui permettront ensuite aux territoires de déterminer précisément les zones restant à équiper au titre du dispositif de couverture ciblée, sur lesquelles, elles doivent, en théorie, avoir le dernier mot.

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