Conférence nationale des Territoires, rien de neuf sur l’aménagement numérique fixe

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18
DEC
2017
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Edouard Philippe a dévoilé jeudi 14 décembre à Cahors quelques informations sur le plan d’aménagement numérique des territoires. Rien de révolutionnaire malheureusement, en particulier sur l’internet fixe, et toujours pas d’annonces concrètes et contraignantes.

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Edouard PhilippeTout le monde attendait de vraies annonces sur cette conférence nationale des territoires. C'est raté. Le 1er ministre s'est contenté de répéter à peu près la même litanie psalmodiée depuis ces derniers mois :

  • le bon débit pour tous d'ici 2020 (>8 Mbit/s)
  • le très haut débit pour tous d'ici 2022 (>30 Mbit/s)
  • la fibre optique pour tous d'ici 2025 (>100 Mbit/s)

Des objectifs certes chiffrés et clairs, mais irréalisables dans l'état. Et ce malgré tous les beaux discours et les belles promesses.

Des termes comme satellite, 4G, THD radio et montée en débit sont d'ailleurs revenus très rapidement à la charge... Avec surtout, l'évocation de contraintes et de sanctions auprès des opérateurs qui ne respecteront pas les délais et la complétude des déploiements en fibre optique.

Un guichet « Cohésion Numérique des Territoires » mi-2018

Avec un constat simple : 15% des logements n'ont actuellement pas accès à du bon débit internet filaire (plus de 8 Mbps). Et le Gouvernement estime qu'en 2020, sans accélération, ce chiffre ne pourra pas baisser sous les 6%.

Afin de tenir les engagements de bon débit fin 2020, un guichet « Cohésion numérique » sera mis en place mi-2018 (2019 dans le discours du 1er Ministre). Cette aide financière servira à l’installation d’équipements de réception d’Internet par réseaux hertziens. Un budget de 100M€ est annoncé.

Cela concernerait de 1,5 à 2 millions de foyers dans les zones les plus isolées. Ces derniers pourront alors profiter d'un chèque de 150 euros maximum, afin de s'équiper en parabole, antenne 4G ou autre matériels pour profiter de solution hertziennes transitoires.

Du réchauffé, avec une précédente enveloppe qui avait été mise en place il y a quelques années afin de favoriser l'équipement en parabole. Cela conernait l'accès à internet par satellite des foyers en zones blanche/grises internet. 30 millions d'euros à l'époque, via une convention CNES/Caisse des Dépôts, qui permettait une subvention pouvant atteindre jusqu'à 400€, pour des foyers avec moins de 2 Mbit/s via ADSL. Avec 150€, on sera assez loin du compte...

En outre, comme le reconnaissait il y a quelques mois Antoine Darodes de l'Agence du Numérique, le succès du précédent dispositif est très loin d'avoir fait ses preuves. Relancer l'opération semble donc plus relever de la communication que d'une réelle solution innovante.

Les terriotires connectés

Le THD radio, autorisé depuis peu, est une solution alternative mais qui va demander du temps à être mise en place. En espérant surtout ne pas avoir les mêmes déboires techniques qu'avec le WiMax.

Le 1er Ministre a surtout reparlé de la montée en débit cuivre, afin d'opticaliser des NRA pour améliorer l'ADSL, voire apporter du VDSL sur certaines communes.

Conférence nationale des territoires : fibrer les zones AMII et très denses d'ici 2020 ?

Malgré l'habituel leitmotiv de nous dire que 100% des locaux seront couverts d’ici 2020 par des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), déployés par les opérateurs privés, on est loin du compte.

A fin septembre 2017, sur 13,614 millions de logements et locaux, on était à 3,765 millions de prises FttH. Moins de 30% ! Et surtout, à ce rythme, il faudrait accélérer de 20% trimestriellement le nombre de prises déployées pour respecter cet engagement.

Et même si la zone très dense sera elle complétée bien avant, le transfert des ressources sur la zone AMII sera largement insuffisant.

En plus, dans les jeux de mots utilisés par les politiques et les opérateurs, sachez que quant on parle de déploiement ou de construction. Cela ne veut pas dire que les offres FttH soient disponibles chez le client.

Entre le moment où la fibre est déployée sur un quartier ou une commune, et le moment où les offres sont proposées aux clients, il faut compter le plus souvent 12 mois, parfois plus. Donc, pour que 100% des français aient la fibre cela voudrait dire que les zones AMII devraient être couvertes à 100% d'ici moins de 2 ans...

L'Etat osera-t-il mettre la pression sur les opérateurs privés ?

Observatoire internet fixe V2Edouard Philippe déclarait ainsi :

" Dans les zones dans lesquelles des opérateurs privés souhaitent déployer la fibre optique, nous avons donné une échéance : 100% de la zone couverte d’ici 2020. Et nous rendons ces engagements opposables : si les opérateurs ne les respectent pas, ils seront sanctionnés. "

Selon la présentation du Gouvernement,

" Deux opérateurs ont ainsi pris des engagements de déploiements opposables et sanctionnables dans un cadre légal, ce qui permettra de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation. "

Cela laisse-t-il entendre qu'Orange et SFR se sont engagés pour fournir des plannings de déploiement ? Mais surtout, vont-ils assurer la complétude des déploiements FttH en zone denses pour fin 2020 ?

Accélérer le THD sur les zones d'initiative publique

Sur les Réseaux d'Initiative Publique, opérateurs et collectivités sont nettement plus engagés et responsables. Et si tous les RIP n'ont pas encore prévu d'accélérer les déploiements FttH pour respecter une échéance 100% fibre pour fin 2025, la situation semble nettement plus saine.

Confirmation des engagementsEdouard Philippe a confirmé la signature de la DSP Orange/Lot/Lozère/Aveyron. Le Gouvernement a surtout annoncé en décembre 2017, 416 millions d'euros engagés. Des fonds pour soutenir les projets fibre de l’Ardèche et de la Drôme, de la Bretagne, de la Dordogne, de l’Eure, de l’Indre-et-Loire et de l’Oise. L'enveloppe des 3,3 milliards d'euros est presqu'intégralement consommée (3,1 Mds € !). Afin de tenir les délais de 100% fibre pour fin 2025, il est question d'une zone AMEL (Appel à Manifestations d'Engagements locaux).

Sans être une zone AMII 3 comme SFR l'avait malencontreusement évoqué durant le GRACO, on  comprend bien que ce message concerne la réalisation des extensions, tranches conditionnelles et nouveaux réseaux FttH. Cela se fera par une évolution de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques dans le cadre du Projet de loi Logement. Avec des engagements fermes et des sanctions.

Pour ces zones AMEL, un planning est établi :

  • janvier - avril 2018 : identifier les engagements de déploiements des opérateurs dans les territoires
  • avril - mai 2018 : les collectivités territoriales soumettent à l’Etat les territoires pour lesquels elles souhaitent encadrer les engagements des opérateurs
  • Juin - juillet 2018 : L’État sécurise les déploiements en encadrant les engagements des opérateurs dans un cadre légal (L. 33-13 du CPCE)

Enfin, afin de mieux informer et mieux suivre ces déploiements, un nouvel Observatoire de l'internet fixe sera lancé à l'été 2018. Un mix entre la version actuelle de l'Agence du Numérique et la nouvelle carte de l'Arcep pour les déploiements fibre optique.

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