Nouvelle taxe surprise pour la fibre optique ?

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14
DEC
2017
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Nouveau couac en pleine présentation des bilans sur les déploiements des réseaux numériques fixes et mobiles de 2017, et des projets pour accélérer l’accès au THD pour tous. C’est une nouvelle taxe sur la fibre, proposée par plusieurs députés, a mis le feu à nouveau parmi les acteurs de l’aménagement numérique des territoires.

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Taxer la fibre !Une nouvelle taxe anti-fibre optique en zone rurale ? C'est un peu l'impression donnée par la proposition d'un amendement du Plan de Loi Finances Rectificative. Au programme, une nouvelle taxation sur les réseaux de fibre optique (et câble).

Pourtant, l'urgence d'accélérer le déploiement de la fibre, qui fait pour une fois consensus, nécessite avant tout :

  • une certaine stabilité politique, avec un vrai cap défini
  • une sécurisation des investissements engagés, avec des obligations contraignantes de délais et de complétudes
  • une meilleure information des citoyens et plus de transparence sur leur couverture et éligibilité au THD, fixe et mobile

Alors que le Gouvernement demande à tous les acteurs de faire des efforts, il serait question de rajouter une nouvelle taxe mal venue. Très vivement critiquée par les opérateurs, mais également par la FIRIP, l'AVICCA, des élus et des acteurs en charge de l'aménagement numérique des territoires.

Si dans l'absolu, la justification de cette proposition de taxe peut se retrancher derrière certains arguments solides, c'est son arrivée inattendue, en sous-marin, ainsi que son impact rétroactif sur les investissements engagés qui menace tout l'édifice du plan France THD.

Pourquoi cette nouvelle taxe IFER fixe sur la fibre ?

En fait, cette taxe IFER fixe ne faisait pas trop parler d'elle jusqu'à présent. Il s'agissait d'une taxation assise sur les seules lignes de la boucle locale cuivre (xDSL). Cette Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux permet aux collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, de compenser les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle.

Mais un amendement n° 380 d'Eric Bothorel au PLFR, propose d'étendre la taxe existante aux réseaux câbles (SFR) et fibre. Un coup de massue qui a surpris tout le monde, dans la mesure où le déploiement de la fibre optique rapportera beaucoup plus aux collectivités sur le long terme. En termes d'attractivité des territoires, de développement économique, de lutte contre l'exclusion et la fracture numérique.

Pour s'en défendre, les députés à l'origine de cet amendement invoquent une baisse des recettes pour les collectivités du fait de la diminution des lignes cuivre. C'est aussi pour éviter tout risque, au niveau de l'Europe, de sanctions.

Encore un coup de rétropédalage en perspective ?

Devant la levée de boucliers, des aménagements ont déjà été proposés, avec un sous-amendement :

  • taxe fibre ifer fixeCinq années d’exonération des nouvelles lignes construites (au lieu de 3 années initialement prévues)
  • Mise en place de cette taxe en 2019 (au lieu de 2018 précédemment)
  • 11,61€ au lieu de 12,73 € d'IFER

Mais, cela n'empêchera pas des effets pervers.

  • Une non-incitation évidente à déployer la fibre optique, car avec un retour sur investissement moindre
  • Des coûts supplémentaires pour les millions de prises déjà déployées, plus toutes celles en cours. Avec un impact immédiat sur les budgets, financements et retours sur investissements, y compris pour l'état qui subventionne des RIP !
  • Le risque que les opérateurs et collectivités répercutent cette taxe sur les prix de location de leur BLOM. Donc implicitement sur le prix des abonnements pour les offres proposées aux abonnés
  • Un risque supplémentaire d'augmentation de la fracture numérique en zones peu denses, etc.

Pour l'AVICCA : IFER fixe : bonnet d'âne de la fiscalité numérique ?

Dans un communiqué de presse, l'AVICCA vient à son tour de fermement dénoncer cette évolution de l'IFER?

Pour l'AVICCA, il semblait logique que les réseaux FttH, encore en devenir, soient durablement exclus de l'assiette de l'IFER. Un coup d'autant plus violent pour les RIP que la mutualisation étant toujours aussi atone en zone publique d'une part, et que la complétude est la plus forte sur cette même zone d'autre part. Les RIP aurons plus longtemps que d'autres des prises construites et taxées bien que non commercialisées.

L'AVICCA en appelle à la grande sagesse du Sénat, pour faire en sorte :

« que l'IFER fixe ne devienne pas la taxe la plus stupide de l'actuelle mandature. »

Au passage, l'AVICCA en remet aussi une couche sur l'IFER mobile, qui pour l'Association semblait devoir rester longtemps le champion de la taxe contre-intuitive. Un sujet en cours de discussion pour un plafonnement qui faciliterait les investissements dans de nouveaux pylônes pour apporter du réseau mobile en zones blanches.

Actuellement, plus un opérateur construit de sites mobiles, plus il est taxé… Pas très incitatif à investir dans les zones peu denses, encore une fois !

Pour la FIRIP : taxer plus pour fibrer moins ?

La Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique a elle aussi immédiatement réagit avec inquiétude, en posant une simple question :

« L'Etat veut-il vraiment du FttH, en particulier en zone rurale ? »

Comme indiqué dans un communiqué, la Fédération dénonce l'action de l'Assemblée Nationale, qui crée en catimini une taxe s'appliquant à la fibre optique. Avec un objectif affiché de manière laconique : « il est attendu un surcroît de recettes ».

Etienne Dugas, Président de la FIRIP, explique :

« L’IFER pourrait représenter des sommes colossales qui n’étaient pas prévues dans les business plans initiaux des Réseaux d’Initiative Publique. »

La FIRIP propose de son côté deux aménagements pour compenser le manque à gagner pour l'Etat lié à la baisse de l'utilisation du cuivre :

  • Augmenter le montant de l'IFER sur les technologies hors fibre, dans toutes les zones ne disposant pas encore du statut « zone fibrée ». Ainsi, l'augmentation du tarif des technologies concurrentes inciterait naturellement le client final à accélérer sa migration vers la fibre ;
  • Exonérer les RIP, car taxer des projets par ailleurs subventionnés par l'Etat est un non-sens.

La FIRIP indique compter elle aussi sur la sagesse du Sénat et la fermeté du Gouvernement pour rétablir la cohérence de l'action publique.

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