A 15:45 dans Fibre optique, Mobile

Patrick Chaize : « Une loi pour sécuriser les investissements, pas une loi anti SFR »

21
NOV
2017
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Objectifs THD, sécurisation des réseaux, ambitions de SFR et déploiement mobile : le sénateur Patrick Chaize revient pour nous sur les différents enjeux de la couverture numérique.

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Patrick Chaize InterviewSénateur de l’Ain (LR) et président de l’Avicca (Association des villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel), Patrick Chaize se retrouve régulièrement en première ligne ces derniers temps pour interroger opérateurs, régulateurs et ministres sur les ambitions hexagonales en matière de très haut débit. Et encore jeudi dernier devant le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, venu présenter les pistes du gouvernement à la commission sénatoriale en charge de l’aménagement des territoires.

« Un peu de dissonance »

Sur le très haut débit, la feuille de route du gouvernement a été réaffirmée par le ministre, entre autres engagements formulés ces dernières semaines – bon débit et 4G pour tous en 2020, 100% THD en 2022. Rassuré, Patrick Chaize ? « Si on s’arrête à ces quelques mots, c’est parfait. Mais je n’ai pas entendu clairement dire qu’on oubliait le repartage des zones AMII, qu’on trouvait du financement pour après 2022… Donc je reste quand même assez perplexe ».

Il est vrai que pour l’après 2022, on a senti Jacques Mézard plutôt prudent jeudi dernier sur l’engagement 100% fibre en 2025… Quant à la « boite de Pandore » des zones AMII, si son secrétaire d’Etat Julien Denormandie ne souhaite pas la rouvrir, cela reste une piste suggérée par l’Agence du Numérique ou encore, il y a peu, par l’Arcep, pour tenter de rattraper l’important retard d’Orange et SFR en zones moyennement denses. « On a l’impression qu’au sein même de l’équipe gouvernementale, il y a un peu de dissonance », glisse pour sa part le sénateur de l’Ain, ce qui laisse selon lui la porte ouverte à des « interprétations divergentes ».

« Je n’ai jamais cru au projet de SFR »

Même, poursuit-il, quand il est question de « soutien indéfectible aux collectivités ». Devant les sénateurs, M. Mézard a pourtant réaffirmé le message martelé par le gouvernement, qui s’opposera « à toute tentative de déstabilisation des RIP ». Tout en laissant entendre que la menace tendait à s’éloigner avec le « changement de gouvernance » chez SFR et les difficultés actuelles d’Altice. Qu’en pense le sénateur et président de l’Avicca, qui n'avait pas ménagé ses critiques à l'encontre du projet Fibre la France ?

« Je continue à penser que cela n’a jamais vraiment été une option sérieuse », tranche-t-il. Ses rencontres avec Michel Combes, ex-DG d'Altice, lui ont surtout laissé l’impression que « SFR a tenté de ‘secouer le prunier’ » à un moment où un certain nombre de portes se fermaient à eux (zones AMII, Grand Est). « Ils ont réveillé l’écosystème et fait en sorte que des questions se posent. Mais je ne crois pas une seule seconde qu’ils avaient vraiment l’intention d’investir 25 milliards et d’aller irriguer l’ensemble du territoire national ». Qu’ils aient essayé, « par contre, d’aller chercher les zones les plus rentables dans les secteurs les moins rentables, et de prendre la crème sur le dessus de la tasse, oui, ça c’est certain ».

La Proposition de loi Chaize

Patrick Chaize : couverture numérique du territoireL’affaire « Fibrer la France » a donc eu le mérite d’exposer la fragilité des fondations du plan France THD, rappelée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi « tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit » qu’a déposée Patrick Chaize il y a dix jours. « Aucun dispositif » ne permet à l’Etat, l’Arcep ou aux collectivités « de s’opposer au déploiement d’une seconde boucle locale optique mutualisée », peut-on y lire.

D’où l’idée d’obliger tout déploiement nouveau à « prendre en compte les lignes de communications à très haut débit en fibre optique existantes ou en projet », répertoriées par le ministère compétent, sur la base des engagements des opérateurs et des schémas départementaux d’aménagement numérique (SDTAN). Une liste à double entrée « appelée à servir de référence à d’éventuelles sanctions » pour les opérateurs indélicats.

Sécuriser mais pas exclure

Celle-ci se révélera donc également contraignante pour les collectivités que les sirènes d’un déploiement gratuit sur fonds privés convaincraient de sortir du cadre. Car l’existence même d’un SDTAN, porté par un département, empêchera « de fait » un opérateur de démarcher une collectivité de plus petite dimension, explique Patrick Chaize. Dans l’esprit de sa proposition de loi, « dès lors que le schéma départemental a défini un cadre, la messe est dite » et le privé ne peut plus venir déployer sur un secteur public.

« Sauf, nuance-t-il, à ce que la collectivité publique modifie son SDTAN » pour intégrer une proposition séduisante de la part d’un opérateur privé sur tout ou partie de son territoire. Le tout, « dans des conditions encadrées, avec un planning de déploiement et des objectifs » dont le non-respect entraînera une sanction. Une approche en ligne avec celle de l’Arcep, qui s’était dit ouverte, en l’espèce, à une intervention de SFR en zone RIP, sous réserve d’un plein accord avec l’autorité compétente et de l’adoption d’« engagements solides et opposables ».

Ainsi, bien qu’il émerge dans un contexte particulier, le texte qu'il vient de déposer au Sénat ne constitue « absolument pas une loi anti-SFR », assure Patrick Chaize, puisqu’il ne vise pas en soi à exclure définitivement les opérateurs privés d’un territoire donné. « Le cadre de la loi, c’est sécuriser les investissements, insiste-t-il, qu’ils soient publics ou privés, en donnant un monopole géographique du réseau, ce qui existe dans tous les réseaux de service public ».

Le mobile pour le « bon débit »

En attendant d’apporter la fibre dans les campagnes, celles-ci se sont récemment vu promettre du « bon débit » d’ici trois ans maximum. Va-t-on y arriver ? « Tout dépend de la négociation qui est train de se tenir entre l’Etat et les opérateurs » juge le sénateur de l'Ain, qui croit « qu’on y arrivera, et qu’une bonne façon d’y arriver, c’est par le mobile », étant donné les temps de déploiements relativement plus courts que pour le fixe.

Pour convaincre les opérateurs de démultiplier les pylônes en zone rurale, les suggestions de contrepartie ne manquent pas : stagnation des redevances ou encore, comme le suggère la PPL Chaize, plafonnement de l’Ifer mobile et « formalités administratives allégées » pour « les travaux et les aménagements effectués sur une construction existante » (…) visant à améliorer la couverture. Le tout en profitant de cette fameuse « opportunité historique » que constitue la renégociation des licences d’utilisation des fréquences par les opérateurs.

Contre des licences au long cours

Une discussion qui intervient précisément au moment où les institutions européennes débattent, entre autres, de la question des modalités d'attribution des fréquences. Et plus particulièrement de la pertinence ou non d’attribuer des licences allant jusqu’à 25 ou 30 ans, « ce qui ne me paraît pas raisonnable », lâche Patrick Chaize. Eu égard à l’évolution rapide des technologies, des services et des usages, qui militent pour des « clauses de renégociation dans des délais raisonnables ».

Et de citer l’exemple français, et les objectifs pas assez ambitieux fixés lors de l’attribution de la bande 800 MHz. Face à l’argument du manque de visibilité régulièrement avancé par les industriels, l'élu renvoie simplement à la nécessité de trouver « le bon compromis, la bonne maille », qui permettra aussi de satisfaire leurs ambitions. Mais dans un cadre, insiste-t-il qui « doit rester raisonnable ».

 

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