A 9:59 dans Institutions

La neutralité du Net hors-jeu aux Etats-Unis, l’Europe résiste

15
DEC
2017
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Le régulateur américain vient de « libérer » les opérateurs Internet de leurs obligations de neutralité. En Europe, les autorités restent déterminées.

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Neutralité du net : Ajit Pai vs John OliverTrois voix pour, deux voix contre : la Federal Communications Commission vient d’adopter cet après-midi un texte enterrant le principe de Neutralité des réseaux aux Etats-Unis. Concrètement, l’institution a approuvé une nouvelle directive baptisé « Restoring Internet Freedom ». Celle-ci vient annuler un précédent texte adopté sous la présidence Obama, qui classait les fournisseurs d’accès à Internet sous le titre II de la Loi sur les Communications. Ils se voyaient ainsi interdire toute pratique discriminatoire en matière d’acheminement des données.

Un frein au développement économique du secteur est aux investissements, martèle Ajit Pai (ci-contre), patron de la FCC depuis près d’un an. Nommé par Donald Trump, cet adversaire résolu de la Neutralité des réseaux – et accessoirement ancien juriste chez le telco Verizon - sera finalement parvenu à ses fins, en obtenant le reclassement les FAI sous le titre II (sociétés d’information). Ce malgré la mobilisation massive des acteurs du web US depuis plusieurs mois. Les opérateurs pourront donc traiter de façon différenciée les flux qu'ils prennent en charge, et monnayer un accès privilégié à tel ou tel contenu auprès des utilisateurs, mais aussi auprès des fournisseurs desdits contenus.

Saut dans l’inconnu

Suite des événements : une avalanche probable de procédures juridiques visant à renverser cette décision. De quoi fragiliser la FCC, qui risque d’avoir besoin du législateur pour consolider sa position. Encore faut-il qu’il lui soit favorable : à l’approche des élections de mi-mandat, l’opposition démocrate ne manquera pas de se saisir de cette décision très impopulaire pour avancer ses pions au Congrès.

Reste à voir si les fournisseurs d’accès leur donneront du grain à moudre en se livrant à des pratiques de gestion de trafic discriminatoires. Ils s’autoréguleront, promet la FCC la main sur le cœur, tout en annonçant un accord avec l’autorité US de la concurrence (FTC) pour recueillir et examiner les plaintes des internautes. Un dispositif qui, toutefois, ne convainc pas grand monde, jusqu’au sein de ladite FTC… Les prochains mois devraient ainsi être riches en enseignements quant aux comportements rendus possibles par cette nouvelle donne.

Les Européens prennent position

Côté européen, les défenseurs de la neutralité ont sonné le rassemblement ces derniers jours : moins sans doute, pour peser dans le débat, que pour souligner la position « progressiste » du Vieux Continent en la matière. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique du numérique, a ainsi martelé que le revirement américain n’entamerait pas la détermination européenne à promouvoir l’Internet ouvert. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, multiplie quant à lui les interventions pour défendre le principe de neutralité, comme cette tribune publiée par Slate s’adressant directement aux Américains pour critiquer le projet de la FCC.

Equité contre innovation ?

L’organe des régulateurs européens, le Berec, a pour sa part choisi de publier hier un premier bilan des actions de ses 27 membres en faveur de l’Internet ouvert. « La neutralité du Net a permis de mettre un terme définitif à toutes les pratiques de blocage et de bridage technique », résume aujourd’hui Sébastien Soriano, (également à la tête du Berec jusqu’en fin d’année) dans un entretien au Monde aujourd’hui.

De fait, les régulateurs ont surtout été sollicités ces derniers mois sur des questions de pratiques discriminatoires adossées aux offres commerciales reposant sur le zero rating (contenus non décomptés de la data). Des dispositifs que les lignes directrices formulées par le Berec n’interdisent pas, tant qu’elles n’entravent pas la pluralité. Encore faut-il vérifier que cette dernière soit bien garantie, et sur ce point le diable se cache souvent dans les détails.

En rappelant leur ouverture à ce genre de pratiques dans un cadre non-discriminatoire, les régulateurs entendent ainsi démontrer que neutralité n’est pas forcément synonyme de rigidité ou de frein à l’innovation. Une dichotomie qui a d’ailleurs resurgi lors de l’intervention de Stéphane Richard sur BFM TV il y a quelques jours. Le PDG d’Orange y affirmé « l’obligation » d’en finir avec la neutralité du Net, incompatible selon lui avec l’Internet à géométrie variable qui caractérisera la 5G. Quitte à déformer le débat qui se joue actuellement aux Etats-Unis, en répondant « applications du futur » à l’inquiétude suscitée par l’emprise croissante des possesseurs de tuyaux.

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