Neutralité du Net : le web US se mobilise, les politiques aussi

13
JUIL
2017
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Amazon, Google, Facebook Twitter et de nombreuses autres sociétés appelaient hier leurs utilisateurs à donner de la voix pour défendre la neutralité du Net. Le débat prend une tournure politique.

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Neutralité du net aux Etats-UnisMessages, bannières, pop-up, posts de blogs ont fleuri hier sur les sites et réseaux sociaux des acteurs de l’économie numérique. Objectif : sensibiliser les internautes à la menace qui pèse actuellement sur l’Internet ouvert aux Etats-Unis. La Federal Communications Commission souhaite en effet remettre en cause le statut des fournisseurs d’accès. Ce qui donnerait à ces toute latitude pour appliquer des traitements différenciés aux contenus empruntant leurs tuyaux : bridage, péage ou censure, mettent en garde les opposants à cette réforme.

Voilà ce qui se passerait si…

Le 12 juillet, ils se sont tous donné le mot, de Facebook à Twitter, qui ont profité du poids de leur réseau pour alerter leurs communautés, à une myriade de noms reconnus du web, qui ont participé à l’initiative emmenée plusieurs ONG. Quelque 200 acteurs du numérique ont ainsi affiché hier des pop-ups de sensibilisation : faux messages de ralentissement (ci-dessus) ou de contenus payants représentatifs de ce que serait, selon eux, l’Internet de demain si le régulateur des télécoms US et, derrière, l’administration Trump, parviennent à leurs fins.

Neutralié du net : actions

Appel à contributions

L’idée était d’inciter au passage les utilisateurs à prendre part à la consultation publique menée par la FCC sur son projet de réforme des statuts des cablo-opérateurs. Reclassés en 2015 sous le Titre II de la loi sur les Communications de 1934, ceux-ci sont actuellement placés sous l’autorité du régulateur, à même de contrôler de près d’éventuelles pratiques discriminatoires.

Approche d’un autre temps, selon le nouveau patron de la FCC, Ajit Pai, qui souhaite faire revenir ces FAI sous le statut, plus souple, de service d’information. Ce qui, selon les partisans de cet assouplissement des règles, leur permettrait d’avoir les coudées franches pour, par exemple, investir plus massivement dans les infrastructures. Et, poursuivent-ils, profiterait in fine aux citoyens.

Bataille juridique

Les internautes ont répondu présent, avec 1,6 millions de commentaires supplémentaires déposés, selon l’ONG Electronic Frontier Foundation. Et ont encore quelques jours, jusqu’au 18 juillet, pour déposer leurs contributions. Après quoi, un nouveau cycle de réponses aux premiers commentaires se tiendra jusqu’au 19 août. Avant un vote final prévu d’ici à la fin de l’année, qui, quelle qu’en soit l’issue, ne mettra pas fin au débat.

Car la décision de la FCC fera probablement l’objet de recours juridiques, qui pourraient obliger le régulateur à revoir sa copie. Moyennant quelques mois ou quelques années d'attente, à l’image de la procédure lancée par les telcos auprès de la Cour Suprème pour contester la réforme de 2015. Les intéressés viennent d’ailleurs de reporter de deux mois leur saisine de la plus haute juridiction américaine, dans l’espoir que la réforme portée par le nouveau régulateur aboutisse.

Le Congrès dans la boucle ?

En cas de succès de la FCC, ce sera alors au tour du camp pro-Neutralité d’entamer une bataille judiciaire interminable. Une histoire sans fin qui incite certains à prôner une démarche plus radicale : l’intervention des parlementaires, afin de mettre sur pied une nouvelle loi qui viendrait définitivement trancher le sujet. L’affaire prend à présent une tournure politique, les Démocrates se saisissant de l’enjeu avec, dans le viseur, les élections de mi-mandat, voire la prochaine présidentielle. Objectif : affaiblir les élus républicains en brandissant auprès de leurs administrés la menace d’un Internet dégradé, et les contraindre à s’atteler à un texte bipartisan.

Mais l’approche n’est pas sans risque, pointent les défenseurs de la Neutralité, qui craignent le lobbying des opérateurs Verizon (incidemment ancien employeur d'Ajit Pai), Comcast ou AT&T auprès des législateurs. Leur influence notoire à Washington, préviennent les plus pessimistes, leur permettrait d’introduire des vides juridiques sur mesure, dans lesquels ils n'auraient plus qu'à s’engouffrer...

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