Le Département des Hauts-de-Seine gagne face à Sequalum

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24
JUIL
2017
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C’est la fin d’une longue procédure entre le Département des Hauts-de-Seine et la société Sequalum, filiale de Numéricable, dans un contentieux sur des retards de déploiement d’un réseau THD sur ce département.

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SequalumEn effet, cette délégation de service public (DSP) avait été signée dès 2007. Elle devait déployer un réseau Très Haut Débit sur le département des Hauts-de-Seine (92).

ET c’était la société Sequalum (Numéricable), englobée dans SFR Collectivités depuis (suite au rachat de Numerciable par SFR), qui était en charge pour le déployer. A l‘origine d’ici fin 2015 la fibre optique étaient prévue sur 100% du territoire. Fin 2013, avec à peine plus de 113 000 prises raccordées sur plus de 466 000 prévues, le contrat avait été dénoncé par le Département du 92.

Par conséquent, cette DSP avait été résiliée le 1er juillet 2015, avec une reprise du projet par Covage depuis peu. Ce dernier opérateur d'infras doit fibrer l’ensemble du département d’ici fin 2019…

Signature Covage et Hauts de Seine

96,7 millions d’euros payés par SFR-Numericable/Sequalum

Dans le cadre des contentieux entre le Département des Hauts-de-Seine et l’ancien délégataire du réseau THD Seine, une première somme de plus de 96 M€ avait été évoquée par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il s’agissait des pénalités faisant suite à deux jugements, qui avaient été contesté par Sequalum.

La délégation de service public THD Seine demandait au juge la requalification en bouleversement de l'économie du contrat. Ainsi qu'une indemnisation de près de 178 millions d'euros. Au final, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est prononcé en faveur du Département le 13 juillet dernier.

Sequalum a été reconnue fautive des retards dans le déploiement du réseau THD, étant tenu dans le cadre du contrat, à une obligation de résultat et non de moyen.

Les pénalités ont été été fixées à 96 653 943 €. Et après mise en demeure, Sequalum s'est acquitté du paiement de cette somme le 19 juillet 2017. Affaire réglée… enfin !

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