A 16:03 dans Institutions

UE : les Etats membres livrent un calendrier pour la 5G

5
DEC
2017
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Le Conseil des ministres européens a publié hier une position commune sur un certain nombre de sujets du paquet télécoms, notamment le statut du Berec. A également été officialisée une feuille de route pour la 5G.

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Les ministres de l’UE en charge des télécommunications se sont retrouvés lundi à Bruxelles pour accorder leurs violons, à deux jours de nouvelles négociations avec le Parlement sur le futur Code européen des communications électroniques. Entre autres sujets abordés : le futur statut et l’organisation du Berec (Orece en français), l’association des régulateurs européens. Position adoptée par les ministres : le statu quo.

L'indépendance du Berec confortée

Les Etats membres préconisent en effet de conserver la structure actuelle, à deux niveaux, soit le conseil des régulateurs, indépendant, secondé par un bureau permanent, placé sous la supervision de Bruxelles. Là où la Commission plaidait pour la fusion des deux instances en une seule agence de l’Union européenne, dotée d’un pouvoir décisionnel contraignant. Les ministres, tout comme les eurodéputés, estiment en effet que la structure actuelle « fonctionne bien ».

Ils préfèrent ainsi à l’approche centralisée défendue par la Commission un dispositif laissant leurs prérogatives aux régulateurs nationaux, jugés plus aptes à traiter des problématiques spécifiques rencontrées sur leur territoire.  Et qui conserveront ainsi leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif européen. Lequel a déploré, par la voix de la commissaire à l’Economie et à la société numérique Mariya Gabriel, le « manque d’ambition politique » des Etats membres sur ce point.

Points de désaccord

On semble donc s’acheminer vers un consensus rapide entre Conseil et Parlement sur la question du Berec – objet d’un texte à part entière mais que le Conseil de l’UE entend lier à l’accord global sur le Code Télécoms. Sur d’autres points d’achoppement, en revanche, il reste du chemin à parcourir pour trouver un compromis acceptable par toutes les parties. Qu’il s’agisse, par exemple, de l’encadrement des tarifs d’appels intra-Union, du 112 inversé (appels d’urgence), de l'ePrivacy  (sur laquelle les désaccords persistent au sein même du Conseil), de la protection des consommateurs ou de la redéfinition du cadre de régulation. Sans oublier le sujet crucial du spectre et des durées des licences d’utilisation, dans la perspective du déploiement de la 5G

En route pour la 5G

La Commission voulait 25 ans, tout comme les grands opérateurs, afin de stimuler les investissements dans un futur réseau européen qu’ils veulent voir émerger le plus rapidement possible. Le Parlement réclame une revue d’étape à 10 ans, pour permettre aux pouvoir publics de conserver un droit de regard sur la prestation des opérateurs – on pense forcément au débat en cours en France sur la renégociation des licences.

Les Etats de l'UE, quant à eux, refusent de préciser une échéance dans leur proposition, pas vraiment disposés à allonger la durée des licences, et ainsi à renoncer à l'un des rares leviers sur lesquels ils peuvent compter face à ces interlocuteurs. Sans oublier des recettes forcément diluées si les fréquences sont moins souvent remises en jeu. Là aussi, ils se contenteraient bien, finalement, du statu quo.

Le spectre en trilogue

En amont des discussions en trilogue prévues mercredi (Conseil, Parlement, Commission), les Etats membres ont toutefois souhaité, en signe de bonne volonté, formaliser une feuille de route pour le déploiement de la 5G en Europe.

Calendrier 5G europe

Celle-ci prévoit une adoption du projet de Code Télécoms dès mi-2018, l’harmonisation des fréquences au niveau européen en 2019 pour un lancement de la 5G dans au moins une ville par Etat membre en 2020. Pas d’information, en revanche, sur le coup d’envoi des enchères sur les fréquences 3,4-3,8 Ghz et 26 Ghz, information que la Commission attend avec impatience, comme l’a rappelé Mariya Gabriel hier.

Tout en saluant l’engagement des Etats membres sur cette feuille de route, l'exécutif européen n’aura pas manqué de constater la moindre ambition de la trajectoire formalisée hier. Elle prévoit en effet, pour la « société du Gigabit » de 2025, un déploiement de la 5G dans « les principales villes » (major cities) et sur les grands axes de transport. Quand, dans son projet initial de septembre 2016, Bruxelles semblait vouloir aller bien plus vite, avec un réseau censé couvrir « au moins toutes les zones urbaines » (at least all urban areas) à la même date…

La communication du Conseil européen du 4 décembre 2017

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