Corse : la justice s'intéresse au contrat fibre remporté par SFR

Par Yann Daoulas modifié le 10/09/2020 à 15h50

Une enquête préliminaire a été ouverte sur des soupçons de favoritisme lors de l'attribution à SFR du contrat visant à équiper l'ensemble des zones rurales de Corse en fibre optique.

Decision de justice Arcep Orange

Le plan visant à fibrer 100% des foyers corses d'ici 2023 va-t-il connaître un contretemps ? Il intéresse en tout cas le parquet de Bastia, qui a ouvert en fin d'année une enquête préliminaire sur l'attribution de ce marché à SFR. En cause : des soupçons de "favoritisme" lors du choix de l'opérateur au carré rouge pour fibrer la zone d'initiative publique en Corse, selon les informations du Parisien. Et l'existence "d'éventuelles contreparties".

Le quotidien fait notamment allusion au choix des entreprises insulaires charger de réaliser les travaux de génie civil, "en forte tension dès que des subventions publiques sont injectées" dans l'économie locale. Rappelons que le projet corse mobilise au total 52 millions d'euros de financement public, dont 17,6 millions émanant des collectivités.

Un contrat à 275 millions d'euros

Pour remporter cette délégation de service public, l'opérateur avait pour sa part mis 275 millions d'euros sur la table, en s'engageant à apporter la fibre optique à 100% des foyers et entreprises corses en zone peu dense. Sa société de projet Corsica Fibra doit ainsi rendre quelque 170 000 locaux raccordable en fibre optique en cinq ans.

Un contrat face à Orange, dernier en lice après que furent abandonnés les dossiers de Covage, TDF, puis Altitude Infrastructure, selon les éléments que Corse Numérique nous avait transmis à l'époque. Validée par la Collectivité de Corse en juillet 2018, cette DSP de 30 ans avait été officiellement signée en novembre dernier.

Pas assez de garanties ?

"Ce marché a été attribué au mieux disant", se défend Gilles Simeoni dans les colonnes du Parisien, tandis qu'Arthur Dreyfuss, secrétaire général de SFR, insiste sur le "processus formel très encadré" qui a gouverné aux réponse à l'appel d'offres. La Collectivité de Corse avait insisté à l'époque sur les garanties financières solides prises vis-à-vis du délégataire. Consistant notamment à faire entrer la Caisse des Dépôts dans le montage financier, et à définir de lourdes pénalités en cas de manquement ou de retard. "Même si l’Assemblée de Corse semble avoir pris le maximum de garanties, elle n’est pas assurée du succès technique et paierait le prix politique des retards ou malfaçons", relève une "note policière" citée par Le Parisien.

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