A 10:20 dans Mobile

Bouygues Telecom aurait payé trop cher ses fréquences 4G

18
DEC
2014
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Il y a deux ans, l’Etat donnait le droit à Bouygues Telecom de convertir ses fréquences 2G en 4G moyennant des contreparties financières. Après avoir contesté le montant, Bouygues Telecom devrait obtenir gain de cause devant le conseil d’Etat et récupérer jusqu’à 80 millions d’euros de remboursement.

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Les dirigeants de Bouygues Telecom vont passer un bon Noël. D’après BFM Business, l’opérateur pourrait récupérer un trop perçu de l’Etat de 80 millions d’Euros.

Début 2013, Bouygues Telecom obtenait le droit d’utiliser ses fréquences de la bande des 1 800 MHZ jusque là réservées à la 2G pour émettre en 4G.

A l’époque, cette décision avait eu l’effet d’une bombe car elle avait permis au troisième opérateur de téléphonie mobile de prendre une énorme avance sur la couverture 4G par rapport à ses concurrents et d’être le seul opérateur à posséder un réseau 4G compatible avec l’iPhone 5.

Toutefois, ce droit n’a pas été délivré sans contreparties. Bouygues Telecom doit verser annuellement 3 231 € par KHz alloué calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation. En outre, Bouygues Telecom doit verser une part variable de 1% du montant du total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées. D’après BFM Business cela représente un montant de 64 millions d’euros par an soit 5,6 fois plus cher que la 2G.

antenne relais 4G

Estimant ce montant prohibitif, Bouygues Telecom a saisi le Conseil d’Etat qui devra juger cette affaire dans quelques semaines. Mais dès à présent, le rapporteur public du Conseil d’Etat Béatrice Bourgeois-Machureau, dont l’avis est suivi la plupart du temps donne raison à Bouygues Telecom et veut une révision du tarif fixé par l’Etat.

Elle estime que le mode de calcul utilisé par le gouvernement pour apprécier la 4G est erroné. En effet, ce dernier estimant que la 4G allait être vendue plus cher aux clients avait décidé de fixer un prix très élevé pour calculer le prix de la nouvelle licence. Malheureusement pour le gouvernement, la 4G s’est vendue au même prix que la 3G. De plus, le rapporteur public montre que l’Etat applique ce tarif sans se soucier de savoir si la fréquence est utilisée en 4G ou pas.

Le Conseil d’Etat devrait trancher d’ici quelques semaines. En cas de décision favorable L’Etat devra rembourser 80 millions d’Euros et fixer un nouveau tarif pour l’utilisation de la bande de fréquences des 1 800 MHz.

C’est la deuxième fois cette année que le Conseil d’Etat soutient Bouygues Telecom à propos de ces fréquences. Au mois de juin, il avait rejeté le recours d’Orange sur leur utilisation en 4G.

Nous avons contacté Bouygues Telecom qui s’est abstenu de tout commentaire.

Source : BFM Business
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