Bouygues Telecom conteste la couverture de Free

24
MAR
2015
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Bouygues Telecom vient de saisir le Conseil d’Etat au sujet de la couverture de Free Mobile. L’opérateur remet en question les méthodes utilisées par l’ARCEP pour contrôler la couverture réseau du quatrième opérateur mobile.

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En 2012, Bouygues Telecom, Orange et SFR exprimaient leur mécontentement au sujet des mesures de contrôle du réseau de Free Mobile effectuées par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Les trois opérateurs contestaient la fiabilité de l'enquête menée par le gendarme des télécoms. A l'époque, leurs plaintes étaient restées vaines, le Conseil d'Etat ne constatant aucun "éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture".

Trois ans après, la colère de Bouygues Telecom ne semble pas s'apaiser. L'opérateur vient de révéler à l'Express qu'il avait engagé un recours en septembre dernier devant le Conseil d'Etat à l'encontre de l'Autorité de Régulation. Bouygues Telecom reproche toujours à l'ARCEP de recourir à des méthodes jugées peu fiables pour contrôler le réseau de Free.

"Une portion de territoire est considérée couverte par un service mobile s'il est possible d'y passer, avec un taux de réussite d'au moins 95%, un appel téléphonique et de le maintenir une minute, à l'extérieur des bâtiments, avec un terminal classique, et en position statique" explique l'ARCEP. Pour Bouygues Telecom, ces mesures sont insuffisantes dans le cas de Free qui dispose d'un accord d'itinérance 3G avec Orange. C'est donc l'absence de distinction entre le réseau propre de Free et son réseau en itinérance qui est ici mise en cause.

Rappelons que cette itinérance, qui fait débat depuis plusieurs années, est toutefois temporaire : "l’itinérance doit rester transitoire car elle présente des risques concurrentiels en réduisant la différenciation concurrentielle.[…] L’itinérance dont bénéficie Free a permis d’animer la concurrence dès son entrée sur le marché. Elle doit cependant être bornée dans le temps » déclarait d'ailleurs le gendarme des télécoms le mois dernier.

Le Conseil d'Etat tranchera-t-il cette fois-ci en faveur de Bouygues Telecom ?  "Nous attendons sa décision qui devrait intervenir à la fin de cette année", précise l'opérateur.

Source : L'Express
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