A 16:16 dans Institutions, Mobile

Consultation ARCEP pour une baisse de la terminaison d’appel mobile

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26
AVR
2017
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C’est une nouvelle consultation publique ARCEP qui vient d’être lancée. Elle concerne son projet sur l’évolution de la tarification des prix de gros sur la terminaison d’appel fixe et mobile pour 2017-2020.

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ARCEP

L’ARCEP (Autorité des télécoms) vient d’ouvrir une consultation publique, plutôt destinée aux acteurs du secteur, pour affiner son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile, sur la la période 2017-2020.

Cette régulation a été mise en place dès 2002, et elle a largement contribué à la généralisation des communications illimitées dans vos forfaits.

Cela concerne aussi bien la téléphonie fixe, notamment depuis les box Internet des opérateurs, que la téléphonie mobile. Ainsi que les appels d’un réseau vers l’autre et réciproquement…

Consultation ARCEP Terminaisons d'appels

Terminaison d’appel fixe et mobile : à quoi ça sert ?

Ce tarif de terminaison d'appel est le prix que paye un opérateur A à un opérateur B, quand un client de A appelle un client de B. Il faut savoir que l’opérateur A rémunère l'acheminement de l'appel par l'opérateur B sur son réseau.

Ce projet de l’ARCEP a pour finalité de définir les coûts de terminaison d’appel mobile d’un opérateur générique efficace actif dans trois zones concernées : Métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte.

Afin de poursuivre les précédents cycle, l’ARCEP envisage pour la période 2017-2020, de maintenir la régulation et d’imposer quelques améliorations.

Il s’agit pour l'ensemble des opérateurs fixes et mobiles la mise en place des obligations de :

  • non-discrimination
  • transparence
  • séparation comptable
  • comptabilisation des coûts, ainsi que de contrôle tarifaire
  • d’accès

Vers une légère baisse du prix de gros sur le mobile

A priori, l’ARCEP préconise pour la période 2017-2020, une stabilisation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe. Pour la partie concernant les appels mobiles, on aura même droit à une légère baisse de ces plafonds tarifaires.

Le prix de Terminaison d’appel fixe restera à 0.077c€/min.

Le prix de Terminaison d’appel mobile restera à 0,74c€/min jusqu’au 31/12/2017. Sur 2018 , il baissera à 0,72c€/min, puis 0,70c€/min en 2019 et à 0,68c€/min à partir du 1er janvier 2020.

Baisse de prix

Un projet mis à jour et plus ambitieux

L’ARCEP a mis à jour son modèle afin de tenir compte du déploiement de la voix 4G avec la technologie VoLTE et de la mutualisation du réseau d’accès radio (RAN-sharing) dans les zones mutualisées.

Ce projet prend en compte les nouvelles bandes de fréquences (700 MHz et 1800MHz pour tous les opérateurs en 4G).

Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 juin 2017, avec tous les détails, éléments à télécharger et surtout le questionnaire qui sont à disposition sur la page dédiée du site de l’ARCEP.

Ensuite, cette analyse de marché sera soumise à l'Autorité de la concurrence pour avis. Elle sera ensuite notifiée à la Commission européenne, pour une adoption de la décision finale d'ici fin 2017.

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