A 8:45 dans Téléphonie

Défense des consommateurs : CLCV attaque 10 opérateurs en justice

7
JAN
2013
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Juge
Après l’UFC-Que Choisir, les opérateurs de téléphonie mobile deviennent la cible de choix de la CLCV. L’association de défense des consommateurs attaque 10 opérateurs en justice en raison de clauses jugées abusives dans les conditions générales de vente des forfaits mobiles.

Après le terme « illimité » cible de l’UFC-Que Choisir, c’est au tour de certaines clauses présentes dans les conditions générales de vente des opérateurs mobiles d’être la cible des associations de défense de consommateurs. Tous ces contrats aux paragraphes denses, écrits en tout petit et souvent en des termes incompréhensibles pour le commun des mortels sont expressément visés par une plainte de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

CLCVL’organisme de protection des consommateurs fondé en 1952 et aux 30 000 adhérents attaque 10 opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus) suite à des protestations régulières de clients. Après vérification, la CLCV juges certaines clauses inacceptables et abusives :

  • En cas de perte ou de vol de téléphone, l’abonné doit continuer à payer son forfait même s’il a suspendu sa ligne. SFR est le principal visé.
  • Chez La Poste Mobile, les clients doivent payer une avance s’ils dépassent leur forfait.
  • Certains opérateurs ajoutent des pénalités de retard.
  • Certaines offres dites « illimitées » sont soumises à des restrictions.

Olivier Gayraud, juriste pour la CLCV, dénonce aussi l’expression « utilisation raisonnable » et se demande comment un consommateur sait qu’il a une utilisation raisonnable . Dans une interview donnée sur France Info, le juriste rappelle que cette plainte concerne des offres qui sont toujours en vente.

Cette plainte vient compléter celle déposée par l’UFC-Que choisir au mois de juin 2012. Cependant, cette bataille juridique est loin d’être gagnée pour les consommateurs puisque le même genre de plainte déposée contre SFR a été rejetée par le TGI de Paris au mois de juillet 2012.

Après le terme « illimité », la justice devra donner une définition du « bon père de famille ».

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