A 9:36 dans Mobile, Orange

L’ARCEP permet à Free d’utiliser la fibre optique d’Orange pour son réseau mobile sans surcoût

3
SEP
2015
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Free vient d’obtenir une victoire précieuse pour le déploiement de son réseau mobile. L’ARCEP a interdit à Orange de surtaxer la collecte des données provenant des réseaux mobiles et transitant sur sa fibre optique.

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Décidément, dans les télécoms, tous les coups sont permis pour empêcher le concurrent de déployer son réseau. Quand les opérateurs ne se battent pas sur les licences 4G, ils se battent sur des aspect techniques.

L'Autorité de régulation des télécoms rapporte que suite à une saisine de Free, elle a été amenée à régler un différent lié à la tarification des prestations d'hébergement des équipements actifs à l'intérieur des NRA et NRO d'Orange et de collecte (LFO) lorsque ces prestations sont utilisées par Free pour l’acheminement des flux issus de ses sites mobiles raccordés en fibre optique.

Pour parvenir à déployer son réseau 3G-4G en un temps record, Free s'est largement appuyé sur le dégroupage de la boucle locale cuivre pour raccorder ses sites mobiles. En d'autres termes, pour commencer son réseau mobile, Free a raccordé ses antennes mobiles sur les câbles en cuivre utilisés pour le téléphone fixe. Mais face à l'explosion du trafic mobile, l'opérateur a entrepris de remplacer ses fils de cuivre qu'il louait à Orange par sa propre fibre optique. Une méthode qui modifie les prestations d'hébergement et de collecte fournies par Orange.

D'après l'ARCEP, si Orange a bien accepté que Free modernise sa façon de connecter ses antennes, il en a profité, en décembre 2014, pour proposer "une offre pour chacune de ces prestations, prévoyant le paiement d’un tarif supplémentaire pour l’acheminement des flux issus des sites mobiles des opérateurs alternatifs raccordés en fibre optique. " Une décision que Free a contesté.

Représentation schématique d’une architecture de réseaux de communications électroniques haut et très haut débit fixe et mobile

Représentation schématique d’une architecture de réseaux de communications électroniques haut et très haut débit fixe et mobile

Sur la prestation d'hébergement, L'ARCEP a estimé qu'Orange ne pouvait facturer de tarif supplémentaire car cette prestation, qu'elle concerne un NRA ou un NRO, doit refléter des coûts correspondants.

Sur la prestation de collecte, le régulateur des télécoms en a décidé de même. Orange ne peut pas surtaxer la location de sa fibre optique pour la collecte des flux issus des sites mobiles raccordés en fibre optique. "L’Autorité a notamment considéré, d’une part, que faire varier le tarif des liens de collecte passive en fibre optique en fonction des usages et de la nature du raccordement des sites mobiles allait à l’encontre des objectifs d’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale, de développement de l’innovation et de neutralité technologique et, d’autre part, qu’il n’existait aucun élément justifiant qu’Orange puisse s’approprier la valeur découlant des seuls investissements de son concurrent. "

Cette décision est une bonne nouvelle pour Free qui va pouvoir encore améliorer les performances de son réseau 4G et pour ses abonnés qui ne seront pas impactés par une hausse des prix. On comprend encore mieux la générosité de Free sur son dernier forfait 4G avec l'enveloppe data de 50 Go.

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