A 15:25 dans Mobile

Le Parlement européen met fin aux frais de roaming

28
OCT
2015
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A partir de 2017, les mobinautes pourront téléphoner et utiliser leur smartphone sans surcoût partout en Europe. Le Parlement européen vient en effet de mettre fin aux frais d’itinérance.

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A young woman is using her smart phone at a table outside

C'est la fin de plusieurs années de polémiques : à partir du 15 juin 2017, les opérateurs européens ne pourront plus facturer de frais d'itinérance (ou frais de roaming) à leurs abonnés mobiles. En d'autres termes, les mobinautes pourront utiliser leur forfait partout en Europe, quel que soit leur opérateur, sans payer de surcoût. Le Parlement européen a en effet adopté hier le Paquet Télécoms porté initialement par l'ancienne commissaire européenne chargée de stratégie numérique Neelie Kroes.

Le parcours aura été semé d'embûches : depuis plus de deux ans, le Paquet Télécoms fait l'objet de vives critiques, notamment de la part de l'organe de régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Ce dernier craint notamment qu'une telle mesure ait des conséquences catastrophiques pour des opérateurs nationaux ou des opérateurs virtuels.

Conscient de cette possibilité, le Parlement européen a donc prévu dans certains cas exceptionnels la mise en place de surtaxes qui garantiront une sécurité financière aux opérateurs : "Si les opérateurs sont capables de prouver qu'ils ne peuvent pas recouvrer leurs coûts et que cela affecte les prix nationaux, les autorités nationales de réglementation peuvent les autoriser à imposer des surtaxes minimales dans des circonstances exceptionnelles, afin de recouvrer ces coûts. Les députés ont veillé à ce que les autorités nationales de réglementation aient les moyens d'amender ou de rejeter les suppléments".

Pas question de s'abonner à l'étranger

En outre, le Parlement veut également protéger les opérateurs de certains abus, comme par exemple la possibilité pour les utilisateurs de souscrire à un forfait moins cher dans un autre pays que le sien : "Afin de protéger le secteur contre des abus tels que "l'itinérance permanente", les opérateurs pourraient, dans certaines circonstances, être autorisés à demander une légère redevance, moins élevée que les plafonds actuels, en vertu d'une politique "d'utilisation équitable". Les détails exacts seront définis par la Commission européenne et les réglementateurs en matière de télécommunications".

Une nouvelle régulation tarifaire en 2016

En attendant le 15 juin 2017, date à laquelle les frais d'itinérance en Europe seront définitivement abolis, le roaming sera à nouveau régulé. De nouvelles bases tarifaires incluant une réduction de 75% seront mises en place dès avril 2016 :

  • le plafond maximum des appels passera de 0,19€ à 0,05€ la minute
  • le plafond maximum des SMS  envoyés passera de 0,05€ à 0,02€
  • le plafond maximum de la data passera de 0,20€ à 0,05€ le Mo

En France, les opérateurs ont commencé à préparer le terrain en incluant de plus en plus d'option de roaming sans frais à leurs abonnés. C'est notamment le cas de Free qui a supprimé en juillet dernier les frais d'itinérance depuis tous les pays de l'Union européenne pour tous les abonnés mobiles au forfait à 19,99€/mois (15,99€/mois). Pour en savoir plus sur les tarifs des communications à l'étranger, consultez notre guide pratique "Comment téléphoner gratuitement vers la France depuis l'étranger".

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