A 16:59 dans Outre-mer

Fin des frais de roaming en Europe : tout savoir sur l’utilisation de la data

30
MAR
2017
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Alors que se profile l’abolition des surfacturations sur l’usage du mobile en roaming dans l’UE au 15 juin prochain, l’organisation des régulateurs européens des télécoms (BEREC), auquel appartient l’Arcep, livre ses lignes directrices sur les modalités de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire. Avec des précisions utiles concernant l’Internet mobile.

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Data en roaming : l'avis du Berec

Quelle enveloppe de data en roaming ?

Le mode de calcul avait déjà été précisé par la Commission européenne : pour les formules comportement une enveloppe de data « non-limitée », l’allocation disponible sans surcoût en itinérance sera égale à deux fois le volume obtenu en divisant le prix du forfait hors TVA par le prix de gros du giga (7,7€ dans un premier temps). Soit, pour une offre à 20€/mois HT, 5,2 Go en roaming.

Pour les formules avec enveloppe « limitée », c’est-à-dire pour lesquelles le prix du giga est supérieur au prix de gros (exemple : forfait 1 Go à 10€), c’est plus simple : l’enveloppe disponible sera la même dans le pays d’origine et dans le reste de l’UE. A noter que les forfaits data avec débit réduit au-delà du quota sont considérés comme « non limités ».

Internet+mobile : le cas du quadruple play

Le Berec revient en outre sur le cas des offres couplées fixe+ mobile : il avait été précisé par la Commission que le prix mensuel à prendre en compte pour calculer le fair-use en roaming devait être celui d’un forfait seul équivalent vendu par le même opérateur. Pas question, précisent les régulateurs européens, de calculer cette mensualité en retranchant le tarif de l’Internet fixe du tarif global. Exemple chez Orange en ce moment : pour un client Open Play fibre 20 Go à 35,99€, le quota d’Internet mobile sera calculé sur le tarif du forfait mobile seul (34,99€) et non en soustrayant le service supplémentaire « Internet fixe » à 25,99€. La nuance n’est pas mince…

Cas des forfaits en promo

Autre précision apportée dans les lignes directrices publiées cette semaine : le cas des forfaits en promotion pendant 6 mois ou un an. Cette fois-ci, le prix retenu pour calculer le quota de data en itinérance sera à la discrétion de l’opérateur. Soit le prix promo, et un forfait Bouygues 20 Go à 2,99€ ouvrira droit à peine 800 Mo, soit le prix hors promo, et l’heureux bénéficiaire de ce pack normalement à 24,99€ se retrouvera, avec 6,5 Go de data de poche pour partir à l’étranger. Idéal pour les opérateurs, qui pourront continuer à proposer ce type d’offre data à prix bradé sans perdre trop de plumes sur le surf de leurs clients hors de l’Hexagone. Ou jouer sur le quota de roaming pour rendre une offre plus attractive.

Fin des frais de roaming en Europe

Cas des hors-forfait

En cas de consommation intégrale de l’allocation data en roaming, l’opérateur pourra facturer le dépassement en appliquant un surcoût plafonné au prix de gros (7,7€ par giga). En cas de dépassement à la fois de l’enveloppe de data nationale et de l’enveloppe de roaming, les opérateurs auront en revanche les coudées franches, puisque la tarification maximale autorisée tout compris s’élève à 0,20€/Mo, soit…200€/Go !

Reste un cas particulier : les forfaits non limités ouvrant le droit à plus de data en roaming qu’en France. Pour un client disposant de 3 Go au niveau national mais 5 Go en itinérance (si si c’est possible), le delta de 2 Go, s’il est consommé, sera facturé au-tarif hors-forfait français, et non au prix de gros spécial itinérance. Ce n’est qu’au-delà des 5 Go que le hors-forfait roaming pourra s’appliquer.

Cas des forfaits avec mobile ou autres services

Puisque tout tourne autour du tarif mensuel payé par l’abonné, se pose aussi la question des clients dont la mensualité inclut une facilité de paiement pour l’achat d’un mobile. Là encore, l’opérateur devra réaliser son calcul en se basant sur le prix d’un forfait équivalent sans mobile, ce qui a priori ne devrait pas poser de problème.

On remarque que le Berec définit au passage tout ce qu’il ne considère pas comme des éléments susceptibles d’être pris en compte dans le prix déterminant l’enveloppe de data. Soit tout ce qui n’est pas « services mobiles de détail » (voix, SMS, data) : l’Internet fixe, donc, mais aussi le cloud et les « news services », détaillent les régulateurs européens. Les contenus premium annexes qui justifient parfois le prix des forfaits gonflés d’option et d’extras à 40 ou 50€/mois, comme ceux de SFR, pourraient donc coûter très cher en data « roamée » aux opérateurs. Sauf à faire apparaître le coût de ces services dans la facturation, pour établir une sorte de prix nu du forfait qui permettrait de calculer au plus juste le fair-use disponible en itinérance…

Les liens stables avec le pays d’origine

Le tout agrémenté des incertitudes entourant le cadre dans lequel est considéré légitime une utilisation en itinérance. Celle-ci suppose en effet un « lien stable » avec le pays d’origine. Vaste notion que l’organe régulateur entreprend de préciser, aussi bien en ce qui concerne l’inactivité d’une carte de SIM qu’en reprenant tous les cas dérogatoires (frontaliers, étudiants, retraités, professionnels). Des situations dans lesquelles les opérateurs seront fondés à demander des justificatifs – une simple déclaration de l’abonné pourrait suffire, estime le Berec – après avoir constaté un usage anormal sur une période minimale de quatre mois. S’il estime que l’abonné ne respecte pas ce pan de la politique de fair-use, des surfacturations pourront être appliquées, toujours sur la base du prix de gros.

Autant de subtilités et de cas particuliers qui risquent de transformer ce noble projet en machine à litiges lors de l’arrivée des premières factures au sortir des vacances d’été. Au moment de modifier leurs conditions générales d’utilisation, les opérateurs devront donc faire œuvre de transparence et de pédagogie face à leurs clients, qui seront nombreux à avoir intégré une notion globale de gratuité de l’usage du mobile dans le reste de l’Europe. Et peut-être leur offrir une boîte de Doliprane.

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