A 14:55 dans Téléphonie

Le Sénat facilite le déverrouillage des téléphones mobiles

10
DEC
2010
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SénatC’est une petite victoire pour les consommateurs. Mercredi, le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à mieux protéger les abonnés mobiles. Cette dernière stipule notamment que les opérateurs doivent facilité le déverrouillage du téléphone, mettre un terme aux exclusivités entre le opérateurs et les fabricants et densifier leurs réseaux. Désormais, c’est à l’Assemblée Nationale de voter le texte.

Les souhaits de l’UFC-Que Choisir semblent avoir été exaucés en partie. Mercredi 8 décembre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative aux télécommunications. Un texte qui se range du côté du consommateur et qui prévoit plus de facilité pour le déverrouillage (désimlockage) des téléphones mobiles (ce qui permettra aux consommateurs d’utiliser leur téléphone sur n’importe quel réseau), la fin des exclusivités, une obligation d’informations de la part des opérateurs, et un renforcement de la couverture.

Le verrouillage passe à trois mois

Carte SIM Mobilité TéléphonieL’article 3 prévoit que les opérateurs ramènent la durée de verrouillage du téléphone mobile de 6 à 3 mois et qu’ils facilitent cette démarche gratuite sur demande de l’abonné. En outre, en cas de changement de terminal avec la souscription à un nouvel engagement, l’opérateur doit aussi permettre le désimlockage.

Un coup de pouce à la loi Chatel

Bien que la loi Chatel permette de résilier son forfait plus tôt que prévu en s’acquittant de 25 % de la somme totale restant due, peu d’opérateurs communiquent sur cette possibilité. L’article 5 invite les opérateurs à mettre à disposition un outil permettant à leurs abonnés d’évaluer le coût de la résiliation.

Les opérateurs sont invités à plus de transparence

Devant le constat des offres dites « illimitées » qui sont toutes soumises à des restrictions, communément appelées fair-use, l’article 2 bis oblige les opérateurs à fournir une information claire sur ces limitations.

La fin des exclusivités

iPhone OrangeLe texte prévoit d’interdire « aux fabricants d’équipements connectables aux réseaux de télécommunication de refuser l’accès de leurs équipements à certains opérateurs, sauf si ce refus est dû à des accords d’exclusivité conformes aux règles prescrites par le droit de la concurrence. » Dans les faits, l’accord passé entre Orange et Apple lors de la sortie de l’iPhone ne pourrait plus avoir lieu.

Le Sénat ne veut plus de zones blanches

Pour inciter les opérateurs à développer leurs réseaux, la loi considère qu’une commune est entièrement couverte dès lors que tout son territoire bénéficie du réseau. Ainsi, les opérateurs qui se contentait d’un seul point pour annoncer une couverture réseau de 100 % devront revoir leurs cartes.

Désormais, pour que la loi soit promulguée, c’est à l’Assemblée Nationale de la voter.

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