Vers une liste rouge contre le démarchage téléphonique

25
MAI
2015
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Le démarchage téléphonique va-t-il enfin disparaître ? Le décret pour lutter contre a été publié au Journal Officiel.

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Dans quelques mois les appels intempestifs pour vous vendre des assurances, des produits de défiscalisation ou une assurance devraient cesser. Le décret relatif à la lutte contre le démarchage téléphonique a été publié au Journal Officiel. Il devrait entrer en vigueur dans les mois à venir. Comment ne plus être démarché par téléphone ? Le décret précise donc la marche à suivre pour les Français mais aussi pour les professionnels pour lutter contre ce fléau. Un organisme sous contrôle de l'Etat va mettre en place une liste rouge comportant les numéros de fixes et de mobiles des personnes désirant s'opposer au démarchage téléphonique. Les consommateurs devront s'inscrire sur cette liste par voie électronique ou tout autre moyen. Le décret précise que l'inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans. Trois mois avant l'échéance, l'organisme en charge de la liste devra informer le consommateur de la fin de son inscription et de la possibilité de la renouveler. Enfin, le décret précise que le consommateur peut se désinscrire à tout moment. Un service payant pour les professionnels Si ce service est gratuit pour les consommateurs, il sera facturé aux professionnels qui le sollicitent sous forme de redevance. Enfin, les organismes devront  consulter au moins une fois par mois la liste rouge. "Le professionnel qui exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique saisit de manière régulière, et au moins mensuellement, l'organisme mentionné à l'article R. 121-7 aux fins de s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage. Le professionnel qui a accessoirement recours au démarchage téléphonique consulte cet organisme avant toute campagne de démarchage téléphonique." précise le décret. Nous rappelons que les entreprises qui ne respectent pas cette loi s'exposent à une amende de 75 000€. En 2011, la FFT (Fédération Française des Télécoms), l’Association française de la relation client (AFRC), la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), la Fédération de la vente directe (FVD) et le Syndicat national de la communication directe (SNCD) avaientt mis en place un système similaire appelé Pacitel. Il semblerait que son efficacité ait été limitée pour que l'Etat prenne le relais.

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