L’AVICCA en phase avec les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique

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29
SEP
2017
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L’AVICCA réagit positivement à la feuille de route du Gouvernement sur l’aménagement numérique des territoires, qui fait suite au rapport de la commission des affaires économiques présenté mercredi 27 septembre par les députés Laure De la Raudière et Éric Bothorel.

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AVICCA

L’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications Électroniques et l'Audiovisuel) vient de réagir par un communiqué de presse, en saluant les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique.

L’AVICCA avait notamment fourni début septembre une liste de 43 propositions pour aider à élaborer la feuille de route du Gouvernement dévoilée hier.

RapportDans la globalité des propositions, qui font suite notamment au rapport publié mercredi par les rapporteurs de la mission flash du Gouvernement sur l’aménagement numérique des territoires, l’AVICCA est globalement en phase avec les principales orientations indiquées.

Même si pour le moment, elles restent très floues, peu chiffrées et assez peu contraignantes pour les opérateurs. Un appel à un financement complémentaire sur la prochaine phase du plan France THD (la fibre pour tous d'ici 2025) a été clairement demandé.

Les points salués par l’AVICCA

L’Association en particulier :

  • la volonté du Gouvernement d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante
  • le projet de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés
  • l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets

Quelques interrogations subsistent pour l’Association

Cependant, l’AVICCA reste prudente sur certains points qui méritent d’être précisés :

  • AVICCA et plan France THDsur le fait de mobiliser « les nouvelles opportunités d’investissement privé », Patrick Chaize indique que c’est déjà le cas avec des acteurs qui répondent aux procédures de marchés des réseaux d’initiative publique, avec des appuis bancaires. A contrario pour l’AVICCA, une intervention purement privée dans les zones RIP, pour qu’elle soit « organisée et coordonnée », suppose la mise en place d’une procédure nationale. Cela implique un cadre contraignant à définir et une demande expresse de la collectivité en charge de l’aménagement numérique.
  • l’objectif d’un « bon débit » en 2020 nécessite également que les collectivités territoriales puissent connaître précisément les apports de l’extension de la couverture 4G en cours de négociation. Ainsi que les « solutions satellitaires nouvelles » évoquées.

L'AVICCA attentive aux prochaines propositions

Bref, l’AVICCA souhaite que les associations de collectivités continuent à être consultées sur les prochaines étapes visant à traduire ces orientations en propositions concrètes. Comme indiqué par la commission mercredi, d’ici deux mois, un nouveau point d’étape sera fixé.

D’autre part, Patrick Chaize a annoncé travailler sur un projet de loi, notamment pour encadrer les déploiements de la fibre optique sur les territoires. En particulier avec des contraintes juridiques afin d’éviter les doublons inutiles sur des réseaux fibre optique et sécuriser les investissements publics et privés dans le cadre du Plan France THD.

Un projet de loi qui semble entrer dans la philosophie du Gouvernement, notamment face à l’annonce de SFR de Fibrer la France. Un sujet sur lequel est d’ailleurs revenue brièvement Laure de La Raudière mercredi, indiquant :

« Pour aller le plus vite possible, il ne faut pas remettre en cause les réglementations qui ont été adoptées et stabilisées. Il faut trouver un moyen de sécuriser les RIP, pour éviter que les modèles économiques des collectivités qui déploient des réseaux soient mis à mal par un doublonnement des réseaux Très Haut Débit sur les territoires.».

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