Emmanuel Macron volontariste pour accélérer le plan France THD

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27
NOV
2017
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Emmanuel Macron a clôturé le 100ème Congrès des Maires par un discours dans lequel le numérique a été abordé rapidement avec des réaffirmations volontaristes. Accélération du Plan France THD et sanctions contre les acteurs qui ne respectent pas leurs engagements de déploiement sont à l’ordre du jour.

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Emmanuel Macron au 100ème Congrès des MairesEmmanuel Macron a réaffirmé son engagement sur les sujets liés au numérique durant le 100ème Congrès des Maires et des Présidents. En particulier pour booster le déploiement de la couverture des français en réseaux fixes et mobiles.

Avec toujours les jalons de 2020 pour proposer à tous les français du Bon Débit (plus de 8 Mbps) et de 2022 pour du Très Bon Débit (>30 Mbps). Sauf que le président parle désormais de mi-2020 et mi-2022 !

Sur le terrain, les choses restent moins claires. Si en effet certaines régions arrivent à accélérer leurs plannings de déploiement des réseaux THD, de très nombreux départements sont encore à proposer le THD pour plus tard, voire la fibre optique pour 2030... et parfois pas encore à 100% comme 'promis' par le nouveau Gouvernement.

Des sanctions financières pour les opérateurs télécoms défaillants

Emmanuel Macron  déclarait ainsi :

 « Je vais être très clair. Les engagements qui seront pris avec les opérateurs d'ici à la fin de l'année seront contraignants, traduits de manière législative et  donneront lieu à des sanctions pécuniaires et à la possibilité pour l'état de se substituer à ces opérateurs qui ne joueront pas le jeu ! »

A propos de son engagement de juillet dernier  sur les débits proposés aux français pour les jalons de 2020 et 2022, Emmanuel Macron déclare :

« Nous pouvons le tenir, nous le tiendrons, mais cela suppose d'aller vers un peu plus de contraintes. »

On retrouve là des sujets déjà évoqués par Julien Denormandie, l'ARCEP et dernièrement encore Patrick Chaize. Notamment avec sa PPL (Proposition de Projet de Loi). Cette dernière vise à cadrer les déploiements de réseaux numériques avec une sécurisation des investissements. Le but est d'éviter des perturbations que pourraient susciter notamment le projet de SFR de Fibrer la France.

La  FIRIP satisfaite et en attente de la concrétisation des annonces

La Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique a salué le fait que les collectivités soient remises au centre du jeu.

« Les déclarations estivales n'ont en réalité pas été un cadeau. Nous avons perdu plusieurs mois mais la raison l'emporte aujourd'hui. Les arguments de ceux qui construisent et déploient déjà le très haut débit dans tous les territoires ont été entendus. En confirmant le rôle primordial des collectivités locales, le Président de la République fixe le cap pour réussir le défi du très haut débit pour tous » se réjouit Etienne Dugas, Président de la FIRIP.

La FIRIP rejoint la position du Président, de Patrick Chaize et de l'Arcep. A travers son récent avis en réponse au Sénat, le gendarme des télécoms avait également affirmé sa volonté d'éviter la duplication des réseaux sur l'ensemble de la zone mutualisée (AMII + RIP). Ceci grâce à des engagements fermes et contraignants de la part de tous les opérateurs.

Avec une instauration d'un statut de « réseau d'aménagement numérique » :

  • pour permettre aux collectivités de réserver le génie civil à l'opérateur aménageur d'une part
  • pour refuser les permissions de voirie aux opérateurs qui ne souhaiteraient pas utiliser le réseau mutualisé d'autre part.

La FIRIP insiste notamment sur le principe d'engagement ferme de la part des opérateurs, en termes de péréquation, de complétude et de calendrier de déploiement. Il doit être conservé en zone d'initiative publique et étendu en zone d'initiative privée. Surtout en zone AMII où les opérateurs privés se montrent réticent à donner des plannings précis !

Emmanuel Macron

Le calendrier du Plan France THD

Les récentes turbulences autour du Plan France THD de l'été ont eu le mérite de mettre en évidence le fait qu'un modèle industriel basé sur la confiance reposait sur des fondations trop fragiles.

Les prochains rendez-vous importants seront le TRIP AVICCA les 28 et 29 novembre. Mais aussi les 5 ans de la FIRIP début décembre, organisé en Seine-et-Marne. Un événement durant lequel la Fédération sollicitera Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sur l'avancement calendaire des prises de décisions concernant ce nouveau cadre législatif.

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