Bilan sur l’Université d’été du THD à Epernay

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20
SEP
2017
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L’Université d’été du THD s’est déroulée les 13 et 14 septembre derniers à Épernay dans la Marne. Une 7ème édition qui a permis aux collectivités, élus, industriels et acteurs économiques du déploiement du Très Haut Débit en France de dresser un bilan exhaustif sur le plan France THD.

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Université été THD

Cette Université d’été du THD a permis de faire le point à quelques jours de la présentation très attendue de la nouvelle feuille de route du Gouvernement sur de nombreux sujets liés au THD. Des ateliers, des séances plénières, des labs et des démos sur un salon professionnel, hébergeant 45 exposants du secteur.

Ce grand rassemblement de l'aménagement et des usages numériques pour les territoires a surtout accueilli Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires.

Ce dernier a écouté les analyses des différents intervenants et réaffirmer un certain nombre de points essentiels pour le Gouvernement.

Julien Denormandie s’est voulu rassurant sur plusieurs points :

  • Julien DenormandieDe l’intérêt public évident que constitue le numérique et notamment le déploiement du THD, mobile et fixe. La solution mobile est une axe majeur et prioritaire pour le Gouvernement sur le court terme.
  • La reconnaissance de la réussite du modèle des RIP. Donc, continuer ce qui a été engagé « sans créer de Big Bang entre les RIP et la zone AMII »
  • La nécessité d’une stabilisation et de la sécurisation du plan France THD sur les zones RIP. Des facteurs clés pour accélérer la dynamique des déploiements et l’attractivité des territoires.

Julien de Normandie a par ailleurs confirmé qu’une grosse réunion avec les opérateurs en zone AMII était prévue cette semaine...

Patrick Chaize : un projet de loi pour encadrer le plan France THD

De son côté, Patrick Chaize, (Président de l’AVICCA), insistait sur le bilan du Plan France THD « en phase de réussite, avec un lancement positif ». Il reconnaissait également que nous étions en « période d’instabilité ».

Tout comme René-Paul Savary, (Sénateur et Président du Conseil départemental de la Marne), Patrick Chaize a rappelé des lacunes législatives soulevées notamment suite aux turbulences de l'été.

Pour Patrick Chaize « Il paraît inconcevable que notre droit autorise la construction d'un réseau privé, aux côtés d'un RIP, quand celui-ci a justement été construit par carence du privé ! ».

Ils sont tous les deux revenus sur la nécessité de renforcer l'encadrement législatif, afin notamment de protéger les investissements sur les Réseaux d’Initiative Publique, face aux velléités d’acteurs privés.

Patrick ChaizeLe Sénateur de l’Ain, a confirmé une nouvelle fois son intention de déposer une proposition de loi. Avec un volet réglementaire visant à encadrer les projets de investissements et déploiements de la fibre pour éviter les doublons, inutiles, coûteux et dangereux pour l’écosystème des collectivités.

De même, des aménagements législatifs seront à prévoir afin de répondre aux exigences européennes, pour éviter tous les blocages et retards supplémentaires.

Selon Patrick Chaize « s’il y avait un défaut du plan France THD, ce serait la sécurisation des investissements des collectivités sur ces Réseaux d’Initiative Publique. Il y a un certain déséquilibre entre le publique et le privé sur ce sujet. ».

Il dénonce une inégalité de traitement entre les acteurs privés, protégés en zone AMII, et les collectivités sur les RIP qui ne le sont pas. Avec les acteurs privés qui ont toute latitude pour y venir… sans réciprocité.

Un meilleur encadrement législatif et une simplification des normes

De son côté, Gabrielle Gauthey (Directeur des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts), en a rajouté une couche « Initiative publique ne veut pas dire financement public, mais plutôt encadrement avec une vision d'intérêt public, sans opposition au privé, dans un contexte de réduction des déficits publics ».

Ensuite, David El Fassy, PDG d'Altitude Infrastructure, explique que « Pour gagner du temps et déployer plus vite, il faut que l'État simplifie les normes et règles en vigueur, partout où il le peut (voiries, accès aux bâtiments, aux offres régulées, etc.) ».

D’ailleurs, Julien Denormandie a fait un appel à des propositions sur ce genre de sujet. Certaines de ces solutions pourraient intégrer la future loi logement qui sera proposée prochainement à l’Assemblée Nationale avec « un volet accélération du numérique »… Une stratégie de consultation auprès des experts qui devrait faire gagner beaucoup de temps.

Le Grand Est : un choix emblématique du plan France THD

Quant au lieu de cette université, il était loin d’être anecdotique. Épernay, au cœur de la Champagne, en région Grand Est. Elle regroupe 10 départements, mais elle est surtout concernée par le plus gros projet de déploiement d'un réseau FttH sur un Réseau d’Initiative Publique en France.

Un projet de plus de 1,3 milliards d’euros d’investissement pour apporter le Très Haut Débit toute la région. Et majoritairement par la fibre optique dans un premier temps, avec un projet attribué par les Collectivités à Altitude Infrastructures/NGE.

Cela avait déclenché de vives réactions de la part de SFR, avec l’annonce de venir déployer un réseau fibre optique sur fonds propres en parallèles. Une annonce suivi d’un projet similaire à l’échelle nationale pour « Fibrer la France ».

Et pourtant, ce projet du RIP sur le Grand Est s’annonce comme une grande réussite, notamment au niveau du financement.

Philippe RichertPhilippe Richert, Président de la Région Grand Est, expliquait ainsi que : « l'intelligence du montage du projet a permis de le faire financer par des investisseurs privés, non pas à hauteur de 40% tel qu'initialement imaginé, mais à 85%. Résultat : les 15% incombant au public (collectivités, Etat, Europe) ramène le coût par prise à seulement 100 euros, un record sur le marché ! ».

« La robustesse du modèle RIP repose avant tout sur des réseaux neutres, ouverts et activés » rappelle Etienne Dugas, Président de la FIRIP.

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