A 14:42 dans Bouygues Telecom, Orange

Affichage des prix hors location : la DGCCRF met Orange et Bouygues à l’amende

27
AVR
2018
Partager cette actu sur :

Orange et Bouygues écopent chacun d’une amende de 315 000 euros pour avoir continué à afficher leur tarif de manière incomplète après le 1er février.

FacebookTwitterGoogle+

DGCCRFLes deux opérateurs avaient joué les fortes têtes en refusant de suivre les injonctions de la DGCCRF. Laquelle les avait enjoint cet été de cesser d’afficher leur tarif d’abonnement à Internet séparément de celui de la location de la box, pourtant obligatoire pour souscrire à leurs offres. Orange et Bouygues ont ainsi « méconnu les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information sur les prix, en n’indiquant pas la somme totale que le consommateur devra payer », résume la répression de fraudes.

Pas d'amende pour SFR et Free

La DGCCRF avait pourtant prévenu tous les opérateurs concernés l’été dernier : constatant que « le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n’était pas le prix total qu’il devait effectivement payer », elle annonçait son intention de sévir faute de mise en conformité au 1er février 2018 au plus tard. Un avertissement finalement pris en compte par SFR, qui avait adopté l’affichage tout inclus dans les temps. Free, de son côté, n’était pas concerné, n’ayant jamais séparé le coût de la location de la box dans ses tarifs.

Orange et Bouygues : manœuvres infructueuses

Bouygues et Orange avaient en revanche tenté de jouer la montre. Le premier en proposant une nouvelle option d’achat de l’équipement à 89€, qui lui permettait selon lui de monter patte blanche. L’opérateur historique avait quant à lui misé sur une opération de contournement en affichant ses prix tout compris en petits caractères, affirmant qu’il respectait ainsi la réglementation.

Prix location box Orange

Une situation qui avait durée quelques semaines, avant que Bouygues ne décide finalement de modifier ses tarifs, imité quelques jours plus tard par Orange. Les manœuvres qui ont précédé ces mises en conformité n'ont pas manifestement pas convaincu la répression des fraudes, et se voient sanctionner par des amendes de 315 000 euros pour chaque contrevenant. Une pénalité somme toute minime pour des années de pratiques contraires au code de la consommation...

Consulter la décision de la DGCCRF

FacebookTwitterGoogle+

Articles en relation

comments powered by Disqus