Pouvoir de sanction : l'Arcep et Orange enterrent la hache de guerre

Par Yann Daoulas modifié le 09/09/2020 à 14h36

Reprise du dialogue et fin des hostilités entre le régulateur et l'opérateur historique. Du moins pour l'instant.

Resultats-Orange-2018

Est-ce la fin du psychodrame qui agite l'écosystème THD depuis plusieurs semaines ? Orange, qui contestait le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms, aurait finalement décidé de mettre fin à la procédure. Auditionné hier par le collège de l'Arcep, Stéphane Richard, PDG du groupe, semble revenu à de meilleurs sentiments en retirant la question prioritaire de constitutionnalité qui ciblait le régulateur, selon les informations des Echos.

[Mis à jour le 27 septembre à 15h : Informations confirmées par l'Arcep. L'Autorité explique dans un communiqué que "Orange a indiqué au collège sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle avait déposée, créant ainsi les conditions du retour à un dialogue apaisé".]

L'Arcep conciliante

Si elle ne s'était pas privée de tire tout le mal qu'elle pensait de l'initiative d'Orange, l'Autorité de régulation s'était efforcée ces derniers jours de désamorcer cette bombe à retardement. Notamment en appelant l'opérateur au dialogue et en saluant le travail de ses agents sur le terrain. Une attitude conciliante qui tranchait avec celle des élus, très remontés contre Orange, à l'image des Sénateurs qui auditionnaient avant-hier le président de l'Arcep, Sébastien Soriano.

Toujours selon les informations du quotidien économique, l'épisode a également fortement déplu du côté de Bercy, Où l'on n'a toutefois pas souhaité donner à Orange les gages qu'il espérait, à savoir une modification de la loi permettant de cloisonner plus distinctement les différentes instances de l'Arcep. Fin du feuilleton ? Pas forcément : lors de l'Université d'été du THD, le sénateur Patrick Chaize, président de l'Avicca, craignait ainsi que l'initiative d'Orange ne crée un précédent dans lequel l'opérateur ou ses concurrents pourraient s'engouffrer à l'avenir.

 

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