Une série regardée en 4K, un jeu vidéo téléchargé sur sa console, une réunion Teams depuis son salon… Tous ces usages font circuler des données, parfois en quantités considérables. Et c'est précisément ce que les députés envisagent désormais de taxer.
Le 30 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2027 instaurant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux internautes français. Le texte, porté par le député socialiste Laurent Lhardit, est passé de justesse, par 11 voix contre 10.
Depuis, les critiques fusent. Les entreprises du numérique s'inquiètent, deux députés affirment s'être trompés au moment du vote et une pétition réclame déjà le retrait de la mesure.
Reste une question pour les consommateurs : cette taxe pourrait-elle finir par se retrouver sur leurs factures ?
Une taxe de 5,5 centimes par giga, mais pas sur votre facture internet
Ce ne sont pas les particuliers qui devraient payer directement cette taxe. L'amendement I-1358 prévoit de faire contribuer les fournisseurs de contenus numériques en fonction des données qu'ils transmettent aux utilisateurs français.
Les opérateurs comme Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom auraient, eux, un rôle de mesure. Ils devraient communiquer à l'administration fiscale les volumes de données envoyés par les différents fournisseurs, selon des modalités qui restent à définir. Le texte prévoit une collecte consolidée et anonymisée, sans relevé du contenu des échanges.
À raison de 0,055 € par gigaoctet, un fournisseur qui transmettrait 100 Go générerait une taxe théorique de 5,50 €. Pour 500 Go, la somme atteindrait 27,50 €.
Mais attention à ne pas confondre ces calculs avec la facture d'un abonné. Un foyer qui consomme 500 Go par mois ne paierait pas automatiquement 27,50 € supplémentaires. La taxe serait due par les entreprises fournissant les données, avec des plafonds destinés à limiter son montant.
L'amendement fait ainsi référence à des plafonds de 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou de 2 % du chiffre d'affaires total des entreprises concernées. Les modalités précises d'application demanderaient encore à être clarifiées.
Les auteurs du texte espèrent récolter 10 milliards d'euros par an. Le gouvernement conteste cette estimation, craignant notamment qu'une part importante de la charge ne retombe sur des entreprises bien plus modestes que les géants du numérique.
Streaming, jeux vidéo, télétravail : les abonnements pourraient-ils augmenter ?
Netflix, YouTube et cloud gaming : les gros consommateurs de données
Les plateformes vidéo ont de quoi s'inquiéter. Selon le baromètre de l'interconnexion de l'Arcep, Netflix représentait à lui seul 11,6 % du trafic internet à destination des utilisateurs des principaux opérateurs français fin 2025.
Il suffit de regarder les volumes consommés par une vidéo pour comprendre pourquoi. Netflix indique qu'une heure de visionnage en 4K peut utiliser jusqu'à 7 Go de données. Une soirée cinéma en très haute définition pourrait ainsi représenter plusieurs dizaines de centimes de taxe théorique pour le fournisseur de contenus, avant plafonnement.
Les jeux vidéo sont également concernés. Télécharger un titre de plusieurs dizaines, voire centaines de gigaoctets, n'a plus rien d'exceptionnel. Et avec le cloud gaming, proposé notamment par GeForce NOW ou Xbox Cloud Gaming, les images du jeu sont diffusées en continu depuis des serveurs distants.
Pour ces services, une taxe fondée sur les volumes transmis pourrait donc représenter un coût supplémentaire. La vraie inconnue, c'est ce qu'ils décideraient d'en faire.
Certains pourraient absorber cette charge, d'autres chercher à optimiser la diffusion de leurs contenus ou à en répercuter une partie sur leurs clients. Une augmentation des abonnements Netflix, Disney+ ou des services de cloud gaming est donc envisageable, mais rien ne permet aujourd'hui de l'annoncer.
Ces usages nécessitent également une connexion adaptée : retrouvez notre guide pour comprendre quel débit internet est nécessaire pour regarder des vidéos en 4K ou profiter de plusieurs services simultanément.
Télétravail : les entreprises aussi concernées
Une réunion sur Teams, des fichiers volumineux échangés sur Google Drive, une sauvegarde dans le cloud… Le travail à distance repose lui aussi sur des transferts de données, et l'amendement ne se limite pas aux contenus transmis aux particuliers. Il vise également les flux à destination des entreprises.
Les éditeurs de logiciels professionnels et les fournisseurs de services cloud pourraient donc supporter une nouvelle charge, avec le risque de la répercuter sur les prix de leurs abonnements.
Pour un salarié utilisant une licence Teams ou un espace de stockage fourni par son employeur, une éventuelle hausse serait normalement prise en charge par l'entreprise. Elle viendrait alourdir ses dépenses informatiques plutôt que la facture personnelle du télétravailleur.
Impossible toutefois de chiffrer cette hausse à ce stade. Tous les échanges d'une visioconférence ne correspondent pas nécessairement à des données émises par l'éditeur du logiciel, et le texte laisse encore des questions ouvertes sur la manière d'attribuer les flux aux différents fournisseurs.
Et les forfaits mobiles et les box internet ?
Les abonnés Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom ne seraient pas taxés davantage parce qu'ils consomment beaucoup de gigaoctets sur leur forfait.
Les opérateurs auraient néanmoins une nouvelle obligation : mesurer les volumes transmis par les fournisseurs de contenus pour permettre la collecte de la taxe. Un travail qui pourrait entraîner des dépenses techniques et administratives.
Ces coûts pourraient-ils se retrouver un jour dans le prix des forfaits ou des box ? C'est possible, mais leur montant n'est pas connu et aucun opérateur n'a annoncé d'augmentation tarifaire liée à cette mesure.
En attendant, la quantité de données incluse reste un critère important pour choisir un forfait mobile adapté à sa consommation. Et pour maîtriser le budget internet du foyer, il reste utile de comparer les prix des box internet, indépendamment de cette éventuelle nouvelle taxe.
Taxe GAFA, taxe streaming : le risque d'une double peine ?
La taxe au gigaoctet ne partirait pas de zéro. Plusieurs prélèvements spécifiques existent déjà pour les entreprises du numérique en France.
Le plus connu est la taxe sur les services numériques (TSN), surnommée taxe GAFA. Créée en 2019, elle prélève 3 % de certaines recettes françaises des grandes entreprises du secteur, notamment celles issues de la publicité ciblée et de l'intermédiation numérique. Son application dépend de seuils de chiffre d'affaires, détaillés dans le Code des impositions sur les biens et services.
Avec la taxe au gigaoctet, le calcul changerait complètement : ce ne seraient plus les recettes publicitaires ou les commissions encaissées qui serviraient de base, mais les volumes de données transmis.
Une entreprise comme Google pourrait ainsi relever des deux dispositifs, sur des activités ou des bases fiscales différentes. Cela ne signifie pas pour autant que tous les services numériques paient déjà la taxe GAFA. Les abonnements Netflix, par exemple, n'entrent pas automatiquement dans son périmètre.
Le streaming supporte également d'autres contributions. Les plateformes de vidéo à la demande participent au financement de la création audiovisuelle à travers une taxe de 5,15 % sur les recettes concernées. Depuis 2024, une contribution de 1,2 % frappe aussi certaines recettes du streaming musical pour financer le Centre national de la musique.
Et sur ce point, le précédent de Spotify montre qu'une taxe peut finir par être répercutée sur les abonnés.
En mai 2024, la plateforme avait fait passer son abonnement individuel de 10,99 € à 11,12 € par mois. Treize centimes de plus, soit environ 1,2 %, une hausse qu'elle avait explicitement reliée à la nouvelle contribution et annoncé vouloir répercuter sur ses clients.
Rien ne dit que Netflix, Google ou Microsoft suivraient le même chemin avec la taxe au gigaoctet. Mais l'exemple montre que le risque n'est pas purement théorique.
Les consommateurs pourraient ainsi subir indirectement les effets de plusieurs prélèvements successifs. Il faut toutefois distinguer ce risque de « double peine » d'une double taxation automatique : toutes les entreprises ne sont pas concernées par les mêmes taxes, et celles-ci ne portent pas nécessairement sur les mêmes recettes.
De Free à VLC, la taxe provoque une levée de boucliers
Xavier Niel n'a pas mâché ses mots. Interpellé sur X, le fondateur de Free a qualifié les auteurs de la mesure d'« ignares incompétents », une réaction notamment rapportée par MacGeneration.
La colère ne vient pourtant pas uniquement des grands groupes. Certaines réactions mettent en lumière un problème moins évident : avec une taxe calculée sur les volumes de données, des structures qui distribuent gratuitement leurs contenus pourraient elles aussi être concernées.
C'est notamment ce que redoute VideoLAN, l'association à l'origine du célèbre lecteur multimédia VLC. Elle estime que le dispositif pourrait lui coûter plus d'un million d'euros par an.
Laurent Lhardit lui a répondu que le plafonnement prévu devait la protéger. VideoLAN déplore néanmoins l'absence d'exemption spécifique pour les associations et les projets de logiciel libre.
Il faut d'ailleurs distinguer deux usages : lorsqu'un internaute regarde une vidéo avec VLC, cela ne signifie pas que VideoLAN transmet elle-même les données du film. Les inquiétudes de l'association portent notamment sur les fichiers qu'elle distribue réellement, comme ses logiciels et leurs mises à jour.
Octave Klaba, fondateur d'OVHcloud, s'est lui aussi alarmé des conséquences possibles. Selon ses calculs, la taxe brute pourrait atteindre 70 millions d'euros par an pour son entreprise, avant plafonnement. Il craint une hausse des coûts du cloud et un désavantage concurrentiel pour certains hébergeurs français.
Ces montants restent des estimations avancées par les entreprises concernées, pas des sommes calculées par l'administration fiscale.
Mais leurs réactions pointent une difficulté : un gigaoctet transmis ne rapporte pas la même chose à Netflix, à un hébergeur professionnel ou à une association qui distribue gratuitement ses logiciels.
La question se complique encore avec les réseaux de diffusion de contenus, les CDN. Ces infrastructures rapprochent les fichiers des internautes pour accélérer leur chargement. Or, comme le souligne l'Arcep dans son baromètre de l'interconnexion, certains CDN transportent les contenus de plusieurs entreprises. Identifier précisément à qui attribuer les données transmises pourrait donc s'avérer délicat.
Un vote à une voix près, deux erreurs de bouton et une pétition
L'adoption de la taxe tient elle-même à peu de chose. Le 30 octobre, seuls 35 députés ont pris part au scrutin officiel n° 9336 : 11 ont voté pour, 10 contre et 14 se sont abstenus.
Les voix favorables provenaient des socialistes, des écologistes, des communistes et de deux députés de La France insoumise. Plusieurs députés de droite et du centre ont voté contre, tandis que les dix élus du Rassemblement national participant au scrutin se sont abstenus.
L'histoire aurait pu s'arrêter à cette adoption étriquée. Mais les deux députés insoumis ayant voté pour ont ensuite indiqué que leurs votes ne correspondaient pas à leurs intentions.
Éric Coquerel, président de la commission des finances, voulait voter contre. Son collègue Abdelkader Lahmar souhaitait s'abstenir. Sans ces deux voix favorables, l'amendement aurait été rejeté.
Les rectifications ont bien été consignées dans le scrutin officiel, sans pour autant changer son résultat.
Sur Internet, la contestation s'organise également. Une pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale réclame le retrait de l'amendement et une évaluation indépendante de ses conséquences pour les consommateurs, les entreprises et les services publics.
D'autres ont choisi de tourner la mesure en dérision. Inspiré du jeu Cookie Clicker, le site taxe-au-giga.fr permet de simuler des visites sur le site du député Laurent Lhardit pour faire grimper une facture fiscale fictive. Une plaisanterie qui rappelle, à sa manière, les difficultés pratiques soulevées par le dispositif.
La taxe au gigaoctet a-t-elle vraiment des chances d'entrer en vigueur ?
Le vote du 30 octobre ne suffit pas à instaurer la taxe. L'amendement a été adopté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mais le budget doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires.
Le calendrier a même pris du retard. Le vote solennel sur les recettes, initialement prévu le mardi 3 novembre, a été reporté : 758 amendements restaient à examiner lundi soir, selon les informations publiées par LCP le 3 novembre.
Si l'Assemblée nationale rejette cette première partie du budget, c'est le projet initial du gouvernement, qui ne contient pas la taxe au gigaoctet, qui sera transmis au Sénat. La mesure pourrait toutefois revenir au cours des discussions parlementaires.
Pour l'instant, rien ne change donc sur les factures internet, mobiles, streaming ou cloud.
Et si la taxe finissait par être adoptée, il resterait encore plusieurs questions à régler : comment mesurer les données transmises, comment attribuer les flux aux différents fournisseurs et, surtout, quelle part du coût les entreprises accepteraient d'absorber plutôt que de la répercuter sur leurs clients.
